Fonctionnaires: le taux de non-remplacement a battu un record en 2012

La règle, instaurée par Nicolas Sarkozy, de ne pas remplacer un départ sur deux de fonctionnaire a joué à plein en 2012 : le taux de non-remplacement a dépassé les 60%. La masse salariale de l’Etat s'est stabilisé, mais pour combien de temps?

Le taux de non-remplacement des fonctionnaires prenant leur retraite atteint un record. En 2012, près de deux tiers des départs dans la fonction publique n’ont pas été remplacés, selon Les Echos.

La règle du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique, mise en place en 2008 avec la Révision générale des politiques publiques (RGPP), était une mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy. François Hollande l’a supprimé pour stabiliser les effectifs de l’Etat au lieu de les réduire, mais elle était encore en vigueur dans le cadre du budget 2012.

Résultat : 27.000 postes ont été supprimés l’an dernier, malgré les embauches d’enseignants effectuées lors de la dernière rentrée scolaire. Un chiffre plus important que prévu : l’Etat attendait 26.000 supressions, l'Insee les avait évaluées à 21.000 la semaine dernière.

Moins de départs, le taux de non-remplacement augmente

Les départs en retraite dans la fonction publique ont été beaucoup plus faibles qu’attendus en 2012 : 44.000 contre 64.000 l’année précédente. Le taux de non-remplacement atteint donc un record, à 61,3%. Sous le mandat de Nicolas Sarkozy, le taux le plus élevé avait atteint 50%.

Les autres actions de l’ancien président expliquent aujourd’hui que les fonctionnaires travaillent plus longtemps. La réforme des retraites de 2010 a repoussé l’âge légal de départ à la retraite, logiquement en hausse dans la fonction publique. Elle a aussi supprimé les départs anticipés pour les fonctionnaires ayant plus de trois enfants.

L'Etat stabilise ses dépenses salariales

La règle du "1 sur 2" a permis à l’Etat d’économiser 930 millions d’euros en 2012, selon Le Figaro. La moitié de cette enveloppe a été reversée aux fonctionnaires au titre des "mesures catégorielles" (primes et autres avantages). Cette baisse globale des dépenses a permis de quasiment stabiliser la masse salariale de l’Etat en 2012 : elle ne progresse que de 0,1%, contre +0,5% en 2011.

Le gouvernement Ayrault veut prolonger cette quasi-stabilisation de la masse salariale entre 2013 et 2015, là où le gouvernement Fillon tablait sur une baisse. Pour maintenir leur cap sans la règle du "1 sur 2 " et avec les embauches prévues dans l’Education nationale, les socialistes devront prolonger durablement le gel du point d’indice, qui sert de base à la rémunération des fonctionnaires.

Romain Fonsegrives