Le fonds européen de secours risque aussi une dégradation de sa note

La France est le deuxième garant du fonds. Si, pour l’instant, sa note est garantie, il est néanmoins devant un problème juridique.

Après la dégradation de la note de la France, Moody's étudie les effets sur la note du FESF, le fonds de secours européen. Pour le moment, le triple A a été confirmé. Mais à plus long terme, une baisse de la note du FESF ne peut être exclue.

La qualité de crédit du FESF dépend de ses garants. or, la France est le deuxième garant du fonds juste après l'Allemagne, avec une part de près de 22%. Donc, si la note du pays baisse, cela a mécaniquement un impact sur celle du FESF.

Pour le moment on n’en est pas là. Le AAA du FESF a été confirmé par Moody's. Mais le FESF se retrouve face à un vrai problème juridique.

"Toute nouvelle émission doit être garantie à 100% par des Etats membres dont la note souveraine attribuée par les 3 grandes agences est similaire ou supérieure à celle du FESF". C'est ce qui est écrit dans l'Acte de Garantie. Or, c'est que ce n'est plus le cas après la perte du AAA français. Le fonds de secours européen ne peut donc plus techniquement émettre de dette.

La situation est inédite: après la perte du AAA français par Standard & Poor's en janvier dernier, l'agence avait abaissé dans la foulée la note du FESF. Les nouvelles émissions du FESF ne devraient pas reprendre avant une semaine.

Quelles conséquences sur le MES ?

Cet incident devrait renforcer à terme le rôle du mécanisme européen de stabilité, selon un stratégiste. Car le MES dispose d'un capital propre de 80 milliards d'euros. Les Etats européens ne sont donc pas garants mais actionnaires. La note du MES dépend donc moins de celles des Etats européens. Moody's a d'ailleurs là aussi confirmé son AAA. Une des solutions pour sortir de l'impasse, ce serait donc d'augmenter le capital du MES pour qu'il supplante à terme le FESF.

Mais dans tous les cas de figure, cela augmente les engagements de la France vis-à-vis de l'Europe. C'est une des raisons invoquées par Moody's: les engagements de la France envers l'Europe à travers son système bancaire et ses garanties auprès de FESF.

Le message de Moody's s'adresse donc à l'ensemble de la zone euro. "Il faut poursuivre les réformes". Car, pour beaucoup d'observateurs, que ce soit pour le déficit ou pour la croissance, 2013 sera une année charnière.

Alexis Pluyette