Foot: l'UEFA exemptée d’impôt pour l’Euro 2016
La pression fiscale n’est pas égale pour tous les secteurs. Et le football semble faire partie des privilégiés.
Le gouvernement va exonérer de tout impôt les différentes entités chargées d’organiser l’Euro 2016, révèle les Echos de ce 3 novembre. Cette mesure fait partie du projet de loi rectificative pour 2014, qui sera présenté en conseil des ministres le 12 novembre.
Il s'agit de respecter un engagement pris par la France au moment du dépôt de son dossier de candidature pour l’organisation de la compétition européenne, en 2010.
Concrètement le gouvernement va exonérer de tout impôt les différentes entités chargées d’organiser l’Euro 2016. Aucune taxe, aucun impôt sur les sociétés, aucune autre fiscalité française ne sera prélevée, en dehors de la TVA, pilotée elle par des règles européennes.
Un manque à gagner qui pourrait prendre de l'ampleur
Cette exonération est justifiée par "les retombées économiques attendues grâce à la compétition", indique le quotidien.
Euros 2016 SAS, la structure juridique créée pour assurer la gestion de la compétition qui se tiendra du 10 juin au 10 juillet 2016, devrait ainsi atteindre 900 millions d’euros de bénéfice, dont la majorité proviendrait des droits de retransmission. En outre 2,5 millions de spectateurs sont attendus dont 1 million provenant de l'étranger.
Cet événement de très grande ampleur doit également permettre de renforcer les infrastructures publiques et renforcer ainsi l'attractivité du pays dans son ensemble, ajoute Les Echos.
Mais le manque à gagner fiscal pourrait très vite prendre de l'ampleur quand on sait que la mesure doit à terme s'appliquer à toutes les entités chargées d’organiser l'ensemble des grandes compétitions sportives internationales qui se dérouleront en France.