L'Assemblée examine un collectif budgétaire marqué par une baisse des rentrées fiscales

L'Assemblée nationale examine à partir de ce mardi 3 décembre le projet de budget rectificatif 2013. Il confirme un déficit public de 4,1% du PIB. Il acte aussi que les recettes fiscales seront inférieures de près de 11 milliards d'euros aux prévisions. Un handicap pour l'avenir.

Davantage de déficit que prévu il y a un an lors du vote du budget et moins de rentrées fiscales qu'espérées par le gouvernement. Voilà en résumé les grandes lignes du projet de loi de finances rectificative pour 2013 examiné à partir d'ajourd'hui par l'Assemblée nationale.

Initialement, le déficit de l'Etat était attendu à 62,3 milliards d'euros. Il s'établira finalement à 71,9 milliards. C'est toutefois un peu mieux (de 15 milliards) qu'en 2012. Au total, le déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales), sera de 4,1% contre 4,5% un an auparavant.

Le projet de budget 2014, en cours d'examen par le Parlement, prévoit de ramener le déficit public à 3,6% du PIB par un effort de 15 milliards d'euros d'économies et 3 milliards de hausse des prélèvements.

De leurs côtés, les recettes fiscales connaîssent un coup de mou en cette fin d'année. À 302 milliards d'euros, elles seraient inférieures de près de 11 milliards d'euros à la prévision initiale. La conséquence notamment d'une croissance économique plus faible qu'espéré.

La TVA devrait rapporter 5,6 milliards d'euros de moins que prévu, l'impôt sur les sociétés près de 4 milliards de moins, et l'impôt sur les revenus plus de 3 milliards de moins.

1,3 milliard économisé sur la charge de la dette

Mais à l'occasion de ce collectif, le gouvernement va pouvoir mettre en avant que l’ensemble des dépenses de l’État, exceptionnelles ou non, s’élèveront à 378,3 milliards d’euros en 2013 contre une prévision initiale de 379,6 milliards, soit une économie de 1,3 milliard d’euros. La progression de l’ensemble des dépenses de l’État est donc limitée à 1,6 milliard d’euros par rapport à l’exécution 2012, hors dépenses exceptionnelles.

Ce résultat satisfaisant s'explique en partie par une charge de la dette de l’État inférieure de 1,3 milliard d’euros à celle constatée en 2012 en raison des taux bas.

En revanche, la charge des pensions des fonctionnaires est supérieure de 1,8 milliard à celle de 2012.

P.C