La France perdrait 32 milliards d'euros de TVA chaque année

Alors que le gouvernement met la dernière main au projet de budget 2014, la Commission de Bruxelles affirme que chaque année, la France laisse passer 32 milliards d'euros de recettes de TVA. Bercy conteste ce chiffre.

32 milliards d'euros sur plus de 141 milliards de recettes totales de TVA. C'est sur ce petit pactole que la France s'assiérait chaque année selon un rapport de la Commission de Bruxelles cité par Le Monde dans son édition du 18 septembre. De quoi faire parler alors que le gouvernement cherche à boucler le budget 2014 avant sa présentation le 25 septembre prochain. Et que la TVA va augmenter à partir du 1er janvier prochain.

Optimisation fiscale

Selon Bruxelles donc, la France mais aussi d'autres pays européens comme l'Allemagne, la Grande Bretagne ou l'Italie ne récupèreraient pas toute la TVA qu'elles devraient. A cela plusieurs raisons.

La crise économique explique en partie le manque à gagner. Moins de consommation signifie naturellement moins de rentrées de TVA. Mais Bruxelles pointe aussi d'autres raisons moins avouables. Comme les fraudes, l'optimisation fiscale de certaines grandes entreprises, ou des failles dans le système de prélèvements.

Plusieurs des états concernés contestent les estimations de Bruxelles. C'est en particulier le cas de la France. Cependant, l'ancien candidat à la présidentielle, Nicolas Dupont-Aignan, actuel député de l'Essonne, considère que cette fraude à la TVA constitue le "casse du siècle". De son côté, Pierre Moscovici, le ministère de l'Economie, estime à 10 milliards d'euros par an le montant des fraudes à la TVA...

P. C.