Fraude fiscale: un an de prison ferme pour Arlette Ricci

L'héritière de la maison de couture Nina Ricci, qui figure sur la liste dérobée chez HSBC en 2009, a été condamnée pour fraude fiscale.

Un an de prison ferme et 1 million d'euros d'amende pour Arlette Ricci, l'héritière de Nina Ricci. C'est l'un des premiers grands procès découlant de la liste dérobée chez HSBC en 2009. Arlette Ricci est l'un des 3.000 noms de Français qui figuraient sur cette liste, et l'un des plus gros dossiers.

L'héritière de la maison de couture du même nom est accusée, à 73 ans, d'avoir dissimulé plus de 18 millions d'euros. Il n'empêche, aujourd'hui, que la plupart des avocats fiscalistes considèrent que la justice a décidé de frapper fort. Rarement un évadé fiscal n'a été condamné à de la prison ferme. Le tribunal a par ailleurs ordonné la confiscation d'une maison à Paris et d'une propriété en Corse, estimées à quatre millions d'euros, qu'Arlette Ricci avait placées dans des sociétés civiles immobilières (SCI), pour "organiser son insolvabilité" selon le tribunal.

Plus rare encore, son avocat écope lui aussi d'un an de prison avec sursis pour complicité, 10.000 euros d'amende et à payer solidairement les impôts fraudés et pénalités.

La fille d'Arlette Ricci, à laquelle sa mère avait fait don d'argent placé sur un compte en Suisse, a été condamnée à huit mois avec sursis pour fraude fiscale. Un ami d'Arlette Ricci, l'industriel Bertrand-Charles Leary, poursuivi pour complicité de fraude fiscale, a été relaxé.

Un procès pour l'exemple?

Le tribunal correctionnel accuse Arlette Ricci de faits très graves qui portent atteinte à l'ordre public et au pacte républicain, à cause de sa volonté particulièrement déterminée à cacher cet argent au fisc, pendant plus de 20 ans.

Un procès pour l'exemple, rétorque l'avocat d'Arlette Ricci qui reproche aux magistrats d'avoir utilisé une tête de gondole, la plus visible possible, en guise d'avertissement pour tous ceux qui ont des comptes à l'étranger.

Caroline Morisseau avec AFP