La fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu

Les assises de la fiscalité abordent le projet de fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu. C’est une promesse – la proposition 14-du programme électoral de F. Hollande. C’est une revendication de l’aile gauche du PS.

Fusionner la CSG et l'impôt sur le revenu, pas sûr que l'aile gauche du PS soit entendue. un rapport vient d’être remis au premier ministre qui souligne les multiples difficultés auxquelles une telle réforme se heurterait si bien que l’on peut penser que l’on s’oriente vers un abandon de la mesure.

Le serpent de mer de la fusion IR/CSG refait surface. Vers quoi nous dirigeons-nous ?

Le premier ministre vient de recevoir un rapport qui met en avant les difficultés du projet. Il y a deux obstacles majeurs à la réalisation du projet : le premier est un obstacle de fond qui tient à ce que l’impôt sur le revenu est familial avec l’existence du principe du quotient familial alors que la CSG est individuelle. La question se pose du statut du nouvel impôt et par-delà, de l’enjeu et des objectifs de la politique familiale. Le second obstacle est logistique : la CSG est perçue par l’Urssaf et l(impôt sur le revenu par Bercy. Un des avantages de la réforme serait de supprimer ou tout au moins de fortement réduire un des deux réseaux. Comme il s’agirait de s’orienter vers un prélèvement à la source, l’Urssaf paraît la plus à même d’assumer le rôle central avec ce que cela signifie de réaction des agents de Bercy.

Evidemment à cela s’ajoute des problèmes concrets à résoudre de transition : par exemple l’impôt sur le revenu est payé sur la base du revenu de l’année précédente et la CSG sur la base de celui de l’année en cours. Il y aurait au départ du système un choix de référence à faire.

Si c'est si compliqué, pourquoi le faire ?

Les partisans du projet critiquent le fait que la CSG qui représente désormais plus que l’impôt sur le revenu (un peu plus de 90 Mds € contre 70Mds € pour l’impôt sur le revenu) est proportionnelle et non progressive. Ils veulent donc en la fusionnant avec l’impôt sur le revenu faire en sorte que les riches paient plus. L’argument est néanmoins en partie erroné parce que la CSG fait partie de l’assiette de l’impôt sur le revenu. Les riches paient de la CSG plus l’impôt sur le revenu sur la CSG. Les bas revenus ne payant pas d’impôt sur le revenu ne paient que la CSG.

L’argument le plus convaincant est que cela permettrait de réaliser le prélèvement à la source et de simplifier la collecte. Si on supprimait l’impôt sur le revenu et on le remplaçait par 6 points de CSG cela serait un vrai choc de simplification. Je suis assez favorable à cette idée qu’aux Etats-Unis on appelle la « flat tax » mais il est évident que le choc serait aussi un choc de redistribution au détriment de ceux qui ne paient pas l’impôt sur le revenu. Cela appellerait donc là aussi des mesures complémentaires.

En fait, même si on peut considérer que ceux qui s’opposent au projet le font par pur conservatisme, il n’en reste pas moins que l’affaire est suffisamment compliquée pour être renvoyée à plus tard.

Jean-Marc Daniel