Le gouvernement débloque 3,2 milliards d'euros de crédits pour finir l'année

Le gouvernement a dévoilé, ce mercredi 13 novembre, le projet de loi de finances rectificatives pour 2013. Un texte qui comprend 3,2 milliards de crédits nouveaux compensés par autant d'annulations.

Le gouvernement a désormais levé le voile sur le projet de loi de financement rectificative (PLFR) pour 2013. Adopté ce mercredi 13 novembre en Conseil des ministres, ce texte prévoit 3,2 milliards d'euros de nouveaux crédits et autant de gel d'anciens et porte également la réforme de l'assurance-vie.

> 3,2 milliards d'euros de crédits

Comme l'avait annoncé le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, le PLFR contient 3,2 milliards d'euros d'ouvertures de crédit, dont 1,1 milliard pour le seul Budget de l'Union européenne.

Les 2,1 milliards restants comprendront notamment les enveloppes suivantes : 600 millions pour les opérations militaires extérieurs (Opex), 230 millions pour la politique de l'emploi, 300 millions pour des programmes de R&D dans la filière numérique, 100 millions pour l'hébergement d'urgence, 265 millions pour les aides personnalisées au logement et 156 millions pour l'aide médicale d'Etat.

Bernard Cazeneuve a affirmé que tous ces crédits seront neutralisés "à l'euro près" par des annulations équivalentes. La couple la plus importante concernera le ministère de la Défense avec 650 millions d'euros. L'Ecologie contribuera pour 440 millions d'euros, la Recherche et l'Enseignement supérieur pour 212 millions d'euros.

> 4,5 milliards d'euros pour la faillite du Crédit Lyonnais

Le texte contient une reprise de dette de l'Etablissement public de financement et de restructuration, un organisme créé dans les années 1990 afin d'organiser le soutien financier de l'Etat au plan de sauvetage du Crédit Lyonnais.

Dans ce cadre, un article du PLFR autorise le Trésor à emprunter 4,5 milliards d'euros sur les marchés financiers pour régler le reliquat de l'ardoise de la banque. Dans les faits, l'Etat estime qu'il doit profiter des taux faibles sur les marchés pour régler au mieux la facture. Bercy affirme que l'opération n'alourdit ni le déficit, ni la dette pour 2013.

> Les mêmes prévisions économiques que le Budget 2014

Le collectif budgétaire présenté ce mercredi en Conseil des ministres réaffirme les prévisions économiques déjà contenues dans le projet de loi de finances pour 2014, c’est-à-dire une croissance de 0,1% pour 2013 et un déficit de 4,1% du PIB.

Des prévisions qui ont été jugées "plausibles" par le Haut Conseil des finances publiques, un organe indépendant chargé d'évaluer le sérieux des projections économiques du gouvernement, ce même mercredi.

> Des mesures pour les entreprises

Enfin, le texte contient plusieurs mesures permettant de soutenir les entreprises à l'export. Par exemple, le projet de loi prévoit "la mise en place d’un cadre juridique pérenne permettant à l’État de se substituer aux assureurs crédits privés en cas de défaillance avérée de marché".

Il contient également l'amélioration du dispositif de garantie des chantiers navals dans la période de construction des navires.

> Réforme de l'assurance-vie

Le PLFR 2013 porte aussi la réforme de l'assurance-vie. Concrètement, il n'y a pas de grosse modification de la fiscalité du produit.Le texte acte, en revanche, la création de deux nouveaux contrats. Le premier, baptisé "euro-croissance", se situe à mi-chemin entre les contrats en euros et ceux, plus risqués, en unités de compte.

Un autre contrat, qui n'a pas encore été baptisé, visera à accroître la part des fonds dévolus aux PME et aux ETI et bénéficiera d'un abattement de 20% sur l'assiette soumise aux droits de succession.

J.M.