Le gouvernement entame la simplification des aides aux entreprises

Jean-Marc Ayrault préside le 3ème comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, ce mercredi 16 juillet. Le gouvernement veut réformer le système d’aides accordées aux entreprises et parvenir à économiser 3 milliards.

Lancé en 2012, le programme de modernisation de l’action publique va franchir une nouvelle étape ce 16 juillet : à l’issue du 3eme comité interministériel, présidé par Jean-Marc Ayrault, le gouvernement doit donner les grandes mesures retenues. Il devrait s'inspirer du rapport, rendu en juin dernier par l'ancien ministre PS Jean-Jack Queyranne, qui pointait du doigt l'empilement de dispositifs à l'efficacité discutable.
Car, en modernisant et en simplifiant l’action publique, le gouvernement veut parvenir à économiser 3 milliards d'euros sur les 110 milliards d'aides aux entreprises.

La moitié des efforts provient d'une réduction des aides. Par exemple, le budget alloué aux Chambres de Commerce va baisser de 300 millions d'euros. Les aides versées au Centre National de la Cinématographie vont également diminuer.

L'autre moitié des efforts repose sur la diminution des niches fiscales. Ainsi l'Etat veut économiser 300 millions d'euros sur les exonérations de cotisations sociales outre-mer.

Innovation, recherche et export seront préservés

D'autres recommandations plus sensibles concernant les aides aux buralistes ou aux agriculteurs ne semblent pas être reprises par Matignon.

A Matignon, on insiste bien pour dire que toutes les aides liées à l'innovation, la recherche, ou les aides à l'export sont maintenues voir renforcer. On préfère parler de recalibrage plutôt que de diminution des mesures de soutien.

C'est un terrain sémantique sensible. Les chefs d'entreprises accusent le gouvernement de tenir un double discours sur la fiscalité et la compétitivité.

Mathieu Jolivet et BFMbusiness.com