Le gouvernement va devoir défendre son sévère Budget 2014

Mardi 2 juillet, le gouvernement va présenter à l'Assemblée nationale son budget pour 2014. Des nombreuses économies sont prévues et des suppressions de postes.

Journée décisive pour le gouvernement. Il défendra mardi 2 juillet devant l'Assemblée nationale les sévères économies qu'il compte réaliser l'an prochain pour maintenir le déficit public à 3,5% du PIB, objectif déjà bien supérieur aux 2,9% initialement prévus.

L'écologie, la défense et l'administration des finances sont les principales victimes de ces coupes, au profit des secteurs définis comme prioritaires par François Hollande : emploi, lutte contre la pauvreté, enseignement, sécurité et justice.

Les députés débattront mardi de ces premières orientations budgétaires pour 2014 sur la base d'un document du rapporteur général du Budget à l'Assemblée, Christian Eckert (PS). Dans son rapport, ce député reprend les analyses de la Cour des comptes et les orientations de Jean-Marc Ayrault.

"Il n'est pas impossible", écrit-il, que le déficit public l'an prochain "se rapproche de 3,5% du PIB", contre 2,9% initialement prévus, sous l'effet d'une faible croissance l'an prochain et d'un déficit public déjà plus fort qu'escompté cette année (entre 3,8% et 4,1% au lieu de 3,7%).

Pour ne pas aller au-delà de ce dérapage, auquel Bruxelles a consenti, un effort égal à 1% du PIB est nécessaire, réparti à 30% sur les recettes (six milliards d'euros) et à 70% sur les dépenses (13 à 14 milliards).

Ces 13 milliards d'économies comprennent "la reconduction des efforts réalisés en 2013" pour une croissance zéro des dépenses de l'Etat (7 milliards) et une baisse supplémentaire des dépenses de l'Etat (1,5 milliard). La sécurité sociale, qui ne relève pas du budget de l'Etat, sera aussi mise à contribution : 500 millions sur la maladie, 2 milliards sur les retraites et 1,2 milliard sur la famille.

En revanche, le ministère de la justice va se doter de 549 fonctionnaires de plus. "Une bonne nouvelle", se félicite Christiane Taubira sur BFMTV ce dimanche 30 juin. "J'aurais aimé davantage car il y a des efforts considérables à faire mais la justice doit aussi prendre sa part dans les efforts communs". Et elle ajoute: "Il y a des efforts à faire. Il faut rationnaliser, mais il ne faut pas sacrifier les services publics et les institutions".

3.200 suppressions de postes

Parmi les baisses les plus fortes, figure l'écologie (-7%), ce qui a d'ores et déjà été considéré comme un "signal désastreux" par le chef de file des sénateurs EELV, Jean-Vincent Placé. "L'écologie n'apparaît en rien comme une priorité", a aussi regretté la Fondation Nicolas Hulot.

En termes d'effectifs, une réduction nette de 3.200 postes de fonctionnaires est prévue, près de 10.000 créations d'emplois dans l'enseignement, la justice et la sécurité étant plus que compensées par quelque 13.000 suppressions ailleurs, dont plus de 7.000 à la défense et 2.300 dans l'administration des finances. De même, si 2.000 postes sont créés à Pôle emploi, plus de 1.200 sautent dans d'autres agences dépendant de l'Etat.

Enfin, Christian Eckert évoque comme piste une contribution (dont la forme et le montant ne sont pas précisés) que les entreprises publiques pourraient fournir pour compenser l'avantage qu'elles tireront du CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi).

Pour les recettes, le rapporteur général suggère d'imposer les contrats d'assurance-vie les plus importants. Il préconise aussi la mise en place d'une fiscalité écologique qui passerait par "une augmentation progressive de l'imposition de la consommation de gazole jusqu'au niveau actuellement prévu pour la consommation d'essence".

La TVA qui "permet d'agir de manière fine sur l'économie du fait de la distinction entre taux réduit, taux intermédiaire et taux normal" pourrait constituer un troisième levier, estime-t-il.

Diane Lacaze