Le gouvernement veut simplifier le versement du RSA

La complexité des démarches pour obtenir le Revenu de solidarité active et d'autres aides sociales décourage de nombreux bénéficiaires de faire valoir leurs droits. Le gouvernement va donc expérimenter un dossier unique.

La moitié des personnes éligibles au Revenu de solidarité active (RSA), n’en ferait pas la demande, selon l’Observatoire des non-recours aux droits et services. Ce taux grimperait à 68% pour le RSA activité versé en complément d’un salaire.

Le gouvernement a donc lancé il y a quelques mois une réflexion pour réformer les dispositifs d'aides sociaux, dont la complexité serait l'un des freins majeurs à faire valoir ses droits. Le mot d'ordre de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge de la lutte contre l'exclusion, est donc la simplification. "Je vais proposer la création d'un dossier unique lors du prochain comité interministériel de modernisation publique de décembre", explique-t-elle dans une interview au Parisien/Aujourd'hui en France de ce 18 novembre.

"On remplira un seul formulaire pour obtenir les minimas sociaux ainsi que les aides aux logements et à la santé. En touchant le RSA, on bénéficiera par exemple de façon automatique de la complémentaire santé et de l'APL", précise la ministre.

Au total, 5 à 6 aides différentes seraient regroupées dans un dossier unique. De plus, le nombre de justificatifs demandés pour leur obtention devrait être allégé. Une fois validés, l'administration tiendrait informé le bénéficiaire des aides obtenues.

Une mise en œuvre complexe

Si cette simplification sera bénéfique pour les ayants-droit, elle le sera aussi pour l'administration qui cherche à réduire la paperasse mais également le nombre d'agents nécessaires à son traitement, pour cause de réductions de coûts.

Mais la mise en œuvre de ce guichet unique sera loin d'être simple de l'aveu même de la ministre. " Ce sera compliqué (… ) car il faudra déroger aux procédures mises en place dans chaque administration", prévient-elle.

L'expérimentation devrait être lancée dans plusieurs départements pilotes, et une circulaire destinée aux préfets est en cours de rédaction, afin de demander plus de souplesse aux administrations.

Ultérieurement, une autre étape de simplification pourrait être mise en œuvre en permettant le croisement des différents fichiers administratifs (CAF, Trésor public) qui allégerait encore la liste des justificatifs nécessaires.

C.C.