Le gouvernement veut toujours fusionner CSG et impôt sur le revenu

Le ministre du budget Jérôme Cahuzac a confirmé le projet sur BFM TV.

La fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu reste prévue par le gouvernement, a indiqué dimanche 14 octobre le ministre du budget Jérôme Cahuzac, ajoutant que la première étape, l'harmonisation de l'assiette, était en cours.

Interrogé sur BFM TV, le ministre a expliqué qu'une telle fusion nécessitait trois étapes : "harmoniser les assiettes", "se mettre d'accord sur les taux" et "savoir qui prélève", puisque la CSG est prélevée par les Urssaf et l'impôt sur le revenu par les services de l'Etat.

"Que fait-on d'autre que commencer à harmoniser les assiettes, quand on demande au capital de contribuer de la même manière que le travail, c'est-à-dire au titre du barème de l'impôt sur le revenu ?", a interrogé M. Cahuzac. Avant de répondre: "nous commençons l'harmonisation de l'assiette, c'est une première étape."

Le ministre délégué au Budget ne s'est pas prononcé sur les taux d'imposition: "Il faut d'abord harmoniser les assiettes pour ensuite voir ce que pourraient être les taux dans le cadre d'un barème progressif. Cette année, nous commençons à harmoniser les assiettes".

"Personne n'a jamais pensé, et encore moins dit, que cette fusion interviendrait dans les premiers mois, voire les premières années de cette mandature", a-t-il ajouté.

"Cette opération est beaucoup trop délicate à mener pour imaginer qu'elle puisse l'être aussi tôt", a-t-il précisé, rappelant qu'il s'agissait de la 14e proposition des "60 engagements pour la France" de François Hollande.

La fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG fait partie de la "grande réforme fiscale" proposée par le socialiste, qui posait pour principe que "les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail".

Fraude fiscale

Par ailleurs, le ministre délégué au budget a précisé que "la lutte contre la fraude fiscale, contre l'évasion, sont des priorités de l'action", qu'il mène avec Pierre Moscovici, le ministre de l'économie.

Il proposera "au mois de décembre, dans le projet de loi de finances rectificatif", "un certain nombre de dispositions qui viseront à faciliter le travail d'une administration qui aujourd'hui est trop souvent contrainte dans son action par des textes insuffisamment protecteurs de l'intérêt général".

BFM Business & AFP