Hamon veut des "class actions" à la française

Sur BFMTV-RMC ce mercredi 10 avril, Benoît Hamon veut mettre en place des actions de groupe. Un projet qui sera discuté en Conseil des ministres le 2 mai.

Benoît Hamon veut mettre en places des "class actions". Ces actions de groupe servent à attaquer collectivement un grand groupe ou toute autre institution. Souvent utilisés par les consommateurs, les recours collectifs permettent d’obtenir réparation à l’occasion d’un seul procès.

"Une action de groupe permettra aux associations de consommateurs d'obtenir auprès du juge réparation du préjudice subi par les consommateurs et ceux-ci seront indemnisés, rapidement", a expliqué le ministre délégué à la Solidarité ce mercredi 10 avril sur BFMTV-RMC.

Des procès "pour tout et n'importe quoi"

L’UFC Que Choisir a travaillé avec le gouvernement pour élaborer ce projet. Des actions qui auraient pu être utiles dans certains cas. "L'entente entre les opérateurs de téléphonie mobile a été condamnée à une amende record à l'époque, plus de 500 millions d'euros. L'amende est dans les caisses de l'Etat. Si y avait eu une action de groupe, il y aurait eu une procédure pour obtenir l'indemnisation de tous les consommateurs victimes", déplore Cédric Musso de l'association UFC Que-Choisir.

En revanche, de son côté, le Medef s'inquiète du risque de voir des procès "pour tout et n'importe quoi".

Réponse le 2 mai, lors que le projet passera en Conseil des ministres.

BFM Business.com (texte) et Benjamin Dubois (reportage vidéo)