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Heures supplémentaires: quand Macron ressuscite une mesure phare de Sarkozy

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L'exonération des heures supplémentaires d'impôt et de cotisation sociale, annoncée lundi soir par Emmanuel Macron, avait été une mesure phare de Nicolas Sarkozy, décriée par la gauche puis abrogée ensuite par François Hollande.

Nicolas Sarkozy doit avoir un léger sourire ce mardi. L'exonération des heures supplémentaires est de retour, une mesure phare de son quinquennat. Emmanuel Macron pourra toujours dire que c'était prévu plus ou moins en 2019. En effet, le budget 2019 de la Sécurité sociale, que vient de voter le Parlement, prévoit effectivement de dispenser les salariés, à partir du 1er septembre, de payer des cotisations sur les heures supplémentaires. Toujours est-il, qu'il n'était pas prévu de défiscaliser les heures supplémentaires, c'est à dire de les exonérer d'impôts, ni de les exonérer de cotisations patronales.

En annonçant des heures supplémentaires "sans impôt, ni charge dès 2019", le président de la République veut donc aller plus loin que ce qui était initialement prévu. En 2007, dès son arrivée à l'Elysée, Nicolas Sarkozy fait voter la défiscalisation des heures supplémentaires, ainsi que leur exonération de cotisations salariales et patronales, concrétisant ainsi son slogan "travailler plus pour gagner plus".

Le dispositif représente durant son quinquennat un manque à gagner de 4,5 milliards d'euros par an pour l'Etat. Il a bénéficié à 9,5 millions de salariés, pour un gain annuel de pouvoir d'achat de 450 euros en moyenne.

Une mesure détestée par Hollande

La gauche, les syndicats et certains économistes estiment négatif son effet sur l'emploi. En 2011, l'Inspection générale des finances juge "difficile" d'apprécier si la mesure permet aux entreprises de s'adapter à des variations de l'activité, ou si elle les incite à déclarer des heures supplémentaires fictives pour échapper aux cotisations.

François Hollande, affirmant qu'elle avait coûté 100.000 emplois, fait supprimer par le Parlement cette mesure dès son arrivée au pouvoir en 2012. Mais cette suppression, combinée à d'autres hausses d'impôts sous la droite puis la gauche en 2011 et 2012, a contribué à l'alourdissement de la pression fiscale.

A tel point que lors de la primaire socialiste de 2016, l'ex-Premier ministre Manuel Valls propose de la rétablir. Le candidat Emmanuel Macron, pour sa part, inscrit dans son programme électoral d'exonérer les heures supplémentaires non pas d'impôts mais des seules cotisations sociales. Une mesure donc traduite dans le budget 2019 de la Sécurité sociale.

La rédaction avec AFP