Hormis en Corse, les Français sont des contribuables exemplaires

La Cour des comptes vient de tacler les contribuables corses parmi les moins disciplinés pour payer leurs impôts. Pourtant, les Français font globalement preuve d’un civisme hors pair en matière de fiscalité si l’on en croit les chiffres officiels.

Faut-il y voir une coïncidence? En tout cas, demain mercredi 14 septembre, le gouvernement va présenter les résultats de la lutte contre la fraude fiscale et sociale en France pour l'année écoulée. 

Mais curieusement, lundi, la Cour des comptes a rendu public un référé aux ministres des Finances et du Budget dans lequel elle met en évidence les mauvais résultats de la collecte des impôts dans les deux départements corses comparés en tout cas aux autres départements français.

La Cour s’étonne également que les contrôles fiscaux classiques, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers, soient nettement moins nombreux sur l’Ile de Beauté qu’ailleurs. Comme explication, elle met en avant l’éloignement géographique des contribuables. 

Bons payeurs sauf pour les amendes

Les Corses font pourtant figure d’exception puisque les Français font preuve d’un très bon civisme fiscal selon les chiffres de Bercy. En effet, 98% des particuliers et 94% des entreprises déclarent leurs revenus dans les temps. Pour le paiement des impôts, les pourcentages sont quasiment identiques. Et ces chiffres se confirment d’une année sur l’autre.

Il y a certes des petites différences selon les départements. Les plus ruraux de l’ouest ou ceux de l’est de la France sont les plus civiques. A l’opposé, on trouve donc les deux départements corses, mais aussi le Var et la Seine-Saint Denis.

Il n’y a que pour les amendes que les Français se font un peu tirer les oreilles puisqu’ils ne sont que 78% à les payer spontanément.

Contrôles fiscaux décevants

Mais ces bons résultats ne se confirment pas en matière de contrôle fiscal. Au bout de deux ans, les inspecteurs du fisc ne parviennent à fairerentrer dans les caisses de l'État que 60% du montant des redressements fiscaux qu’ils ont notifiés aux contribuables.

Sur 21 milliards de redressements en 2015, l’Etat n’a ainsi récupéré à ce jour que 12 milliards. Recours judiciaires, négociation avec le fisc,  contribuables qui se rendent insolvables et d'autres disparus dans la nature expliquent ce mauvais chiffre.