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Finances publiques

Impôt sur le revenu: 8 millions de foyers vont profiter d’une baisse en 2016

Les députés examinent actuellement le projet de budget 2016.

Les députés examinent actuellement le projet de budget 2016. - Pierre Andrieu - AFP

Mesure fiscale phare du projet de Budget 2016, cette baisse de 2 milliards d’euros, accompagnée d’un geste supplémentaire pour les plus modestes, a été votée par l’Assemblée nationale mercredi.

Même si la nouvelle a quelque peu été éclipsée par l’annonce de la réduction de l’avantage fiscal du gazole, l'Assemblée nationale a bel et bien voté mercredi soir la baisse de deux milliards d'euros de l'impôt sur le revenu en 2016.

Mesure fiscale phare du projet de budget pour 2016, cette baisse de 2 milliards d'euros, annoncée fin août par François Hollande, s'appliquera à huit millions de foyers fiscaux. Cette réforme porte ainsi à 5 milliards au total la baisse d'impôt consentie aux ménages en deux ans.

Parmi les huit millions de foyers concernés, trois millions profiteront de leur première baisse et environ un million ne le paieront pas ou plus. L'ensemble de la gauche a soutenu cette "politique de justice fiscale". Le frondeur socialiste Laurent Baumel a cependant estimé que la baisse était "insuffisante pour compenser les ressentiments des hausses du début du quinquennat".

La hausse du gazole devrait rapporter 245 millions

Les députés Les Républicains, qui critiquent une "hyperconcentration" de l'impôt sur le revenu, ont pour leur part dénoncé avec cette baisse "une arme de démagogie massive" et "des slogans pré-électoraux". L'article 2 du projet de loi de finances qui la prévoit a cependant été adopté à l'unanimité, y compris avec leurs voix.

Un geste supplémentaire est également prévu pour les ménages modestes grâce à la hausse de la taxation du gazole, ce qui doit permettre notamment d'alléger des impôts locaux. La taxation du diesel augmentera en effet d'un centime par litre en 2016 et 2017, tandis que celle de l'essence sera réduite du même montant au cours de la même période, a indiqué Matignon mercredi. Or le gazole représente environ 80% des volumes de carburants écoulés dans l'Hexagone.

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a indiqué dans l'hémicycle que le produit attendu s'élevait à 245 millions d'euros. Le gouvernement a promis qu'il "utilisera cette recette pour financer l'allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités, conformément à ses objectifs de justice sociale, partagés par la majorité parlementaire".

Y.D. avec AFP