Impôts, faible croissance, apprentissage: les dossiers chauds de la rentrée

En cette rentrée 2014, le gouvernement va devoir faire face à plusieurs défis économiques d’importance. L’impulsion doit être donnée pour redynamiser la croissance, et un nouveau dispositif doit être trouvé pour remplacer le volet social du pacte de responsabilité.

Manuel Valls avait prévenu. Le 1er août dernier, le Premier ministre annonçait “une rentrée difficile”. Le mois d’août a littéralement transformé la prophétie du chef du gouvernement en réalité.

Alors que septembre se profile, le gouvernement doit désormais prendre en main plusieurs chantiers économiques d’importance.

> Redynamiser la croissance

C’est le grand revers estival du gouvernement. Jeudi 14 août, l’Insee a publié une croissance nulle pour le deuxième trimestre 2014, soit autant ou aussi peu qu’au premier. Une mauvaise statistique qui a obligé le gouvernement à diviser par deux sa prévision de croissance pour 2014, de 1 à 0,5%, et à ramener celle de 2015 à 1%.

Ces chiffres ne sont pas sans conséquences pour l’emploi, les économistes s’accordant à estimer autour de 1,5% la croissance nécessaire pour passer de la destruction à la création de postes. De plus, cette faible activité économique risque de faire basculer la France en déflation, un scénario que redoute l’exécutif...

Pour réussir à redémarrer une machine devenue amorphe, le gouvernement va devoir donner de l’impulsion. Manuel Valls va, dès ce mercredi 27 août, mobiliser les chefs d’entreprise, en prononçant un discours lors de l’ouverture de l’Université d’été du Medef.

De son côté, le ministre de l’Economie Arnaud Montebourg, qui a dimanche provoqué l'ire de Matignon avec un discours anti-austérité, devrait en dire davantage sur sur son projet de loi pour la croissance dans lequel plusieurs monopoles (huissiers, avocats,notaires…) sont en ligne de mire. Enfin François Hollande doit tenir, courant septembre, des “Assises du financement de l’économie”, censées favoriser l’investissement, un des moteurs en berne de l’économie française.

> De nouvelles baisses d’impôts

Début juillet, Manuel Valls avait annoncé que des baisses d’impôts pour les classes moyennes seraient contenues dans le projet loi de Finances pour 2015, qui doit être bouclé le 24 septembre prochain. 

L’exécutif devrait aller encore plus loin. Le 6 août dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’allègement progressif des cotisations salariales sociales du pacte de responsabilité. La mesure devait redonner 2,5 milliards d’euros aux Français les plus modestes. Il faut donc trouver un mécanisme permettant de remplacer le dispositif invalidé par les Sages de la rue Montpensier et le gouvernement pourrait jouer sur la fiscalité.

Dans une interview au Monde du 20 août, François Hollande a déjà indiqué qu'il compte rendre "plus juste et plus simple le barème de l'impôt sur le revenu, notamment pour les premières tranches". Le même jour François Rebsamen, ministre du Travail, a précisé que les nouvelles mesures fiscales seront dévoilées cette semaine par Manuel Valls.

> Le difficile dialogue avec Bruxelles sur les déficits

Autre conséquence de la croissance anémique, Paris va rater ses objectifs de déficit contenus dans le programme de stabilité. Le gouvernement a déjà reconnu que le déficit public dépassera les 4% en 2014 et que l’objectif de ramener à 3% ce chiffre en 2015 était compromis.

Du coup, l’exécutif va débuter un dialogue qui risque de s’annoncer tendu avec Bruxelles, pour tenter d’obtenir un nouveau délai. Dans une tribune publiée dans Le Monde du 14 août Michel Sapin appelait ainsi à “réorienter les politiques européennes en adaptant le rythme de la réduction des déficits publics à la situation économique actuelle”. Un geste que la Commission européenne, désormais dirigée par Jean-Claude Juncker, risque de ne pas vouloir consentir.

> Les seuils et l’apprentissage en question

L’agenda social de l’exécutif est également chargé. Selon le JDD du 17 août, le gouvernement va organiser une série de mini-sommets sociaux, qui doivent notamment permettre d’avancer sur la question des seuils sociaux, qui obligent les sociétés dès lors qu’elles emploient un certain nombre de personnes à, par exemple, créer un comité d’entreprise. Pierre Gattaz a déjà indiqué attendre le gouvernement au tournant sur ce sujet.

Auparavant, François Hollande tiendra le 15 septembre une grande réunion sur l’apprentissage en présence du patronat et des syndicats afin de “lever tous les obstacles” sur ce sujet, comme l’expliquait le président lui-même, le 14 juillet dernier. L’objectif est d’atteindre le chiffre de 500.000 apprentis en 2017.

> La relance du logement

L'exécutif doit également annoncer dès cette semaine plusieurs mesures destinées à relancer la construction et le logement. Selon les Echos et le JDD , Matignon envisage notamment de permettre aux acquéreurs bénéficiant du dispositif Duflot de louer aux membres de leur famille. De même, une réforme de la taxation des plus-values de cession serait à l'étude.

Julien Marion