Impôts: le gouvernement va-t-il céder aux artisans sur la TVA?

Après la taxe sur l'excédent brut d'exploitation, l'écotaxe, et la fiscalité de l'épargne, le gouvernement va être confronté à une nouvelle grogne fiscale: les artisans réclament désormais de bénéficier de la TVA réduite à 5,5%.

Les artisans s'apprêtent à monter au créneau. Puisque le gouvernement a réculé sur plusieurs réformes fiscales ces derniers jours, EBE, écotaxe et PEA, pourquoi n'obtiendraient-ils pas satisfaction eux aussi ?

Leur revendication : que leurs travaux ou interventions relèvent du taux réduit de TVA à 5,5% et non du taux intermédiaire qui va passer de 7% à 10% en janvier. Seuls les travaux de rénovation thermique seront, en effet, concernés par le taux à 5,5%, comme l'a promis François Hollande lors de la récente conférence environnementale.

Rénovation thermique

Les chauffagistes estiment que le périmètre de la TVA réduite à 5,5% pour les travaux de rénovation thermique des logements ne correspond pas à la promesse du gouvernement. Elle devrait notamment être étendue aux thermostats et à certaines chaudières, a estimé, ce 30 octobre, la Fédération de chauffagistes Energies et Avenir.

Energies et Avenir souhaite aussi inclure les chaudières à basse température dans la TVA réduite. Même si elles sont moins vertueuses que les chaudières à condensation, elles éligibles, elles sont plus efficaces que les chaudières anciennes (un tiers des chaudières en France ont plus de 15 ans), fait valoir la fédération.

La Capeb à la manoeuvre

Mais la grogne va bien au delà des chauffagistes. Au nom des artisans, la Confédération de l'artisanat et des PME (CAPEB) réclame désormais que le secteur puisse bénéficier de ce taux réduit au lieu des 10% du futur taux intermédiaire.

La Capeb estime que le passage à 10% va avoir des conséquences négatives sur les commandes des artisans et entraîner des licenciements dans les entreprises du bâtiment. Elle menace de manifestations pour obtenir satisfaction, comme l'ont fait les Bretons. Mais l'exécutif a-t-il encore les moyens politiques et financiers de céder une nouvelle fois?

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P.C avec AFP