En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
Mis à jour le
La mise en place de la redevance d'archéologie préventive (RAP) tourne au casse-tête pour l'Etat
 

L'Etat a le plus grand mal à récupérer la redevance d'archéologie préventive qu'il a lui-même créé selon le rapporteur des crédits du patrimoine de l'Assemblée. Les causes de ce bug: des problèmes informatiques et la concurrence entre ministères.

Inscrivez-vous à la Newsletter BFM Business

Newsletter BFM Business

A lire aussi

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

2 opinions
  • 109600
    109600     

    Combien de fonctionnaires sont ils chargés de collecter cet impôt? Quel est le retour sur investissement? Combien de ministères concernés? Un bon audit effectué par une société privée et indépendante résoudrai le problème définitivement. Un stage dans le privé remettrait les idées en place à cette bande de bras-cassés qui parasitent le système économique.

  • Harpo!
    Harpo!     

    En passe d'être résolu, oui si on veut… en effet, Valls a trouvé un moyen radical : Il ne va pas liquider les problèmes de la RAP, il va supprimer tout simplement l'Archéologie Préventive :

    https://secure.avaaz.org/fr/petition/Ministere_de_la_Culture_et_de_la_Communication_Sauvez_le_Patrimoine_enfoui/?dkADQfb&pv=0

Votre réponse
Postez un commentaire