Impôts: le forcing de Bercy pour imposer la déclaration en ligne

Sous la pression de Bercy, le gouvernement veut pousser les contribuables à déclarer et payer leurs impôts en ligne. Michel Sapin et Christian Eckert vont faire des annonces très prochainement. Ils espèrent des économies à la clé.

Le gouvernement n'a pas osé cette année. Mais en 2016, il veut sauter le pas et imposer aux contribuables de déclarer et payer leurs revenus en ligne, comme c'est déjà le cas pour les entreprises. Michel Sapin, le ministre des Finances, et son secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, doivent soumettre leurs propositions aux parlementaires dans les prochains jours. Ce qui n'est pas gagné : beaucoup d'élus craignent que cette obligation perturbent les contribuables-électeurs à un an des élections...

Pourtant, tous les contribuables ne seraient pas concernés dès l'an prochain par cette obligation. Seuls ceux disposant des plus hauts revenus, qui sont taxés dans les tranches à 41% et 45% (soit au delà de 71.755 euros de revenu imposable) seraient concernés dans un premier temps. 

Le gouvernement fait le pari que les catégories aisées, qui ont en théorie déjà une bonne habitude du tout-numérique, sont les plus aptes à télédéclarer. L'objectif du gouvernement est d'arriver à une quasi-généralisation en 2020.

Pas de prime à la télédéclaration....

En tout cas, il n'est pas question d'accorder aux télédéclarants une petite "prime" en contrepartie de la déclaration en ligne, comme l'avait fait Bercy voici quelques années. A l'inverse, aucune sanction ne serait prévue pour les contribuables totalement hermétiques aux démarches en ligne. Simplement, ceux-ci devraient venir remplir leur déclaration dans leur centre des impôts.

Bercy devrait également annoncer la mise en place prochaine d'un "espace numérique sécurisé et unifié" (ENSU) pour chaque contribuable dans lequel ce dernier trouvera outre les données concernant son IR celles relatives à ses impôts locaux mais aussi où il pourra payer ses amendes...

Un tiers des contribuables déclare déjà en ligne

Selon un tout récent sondage Odoxa pour le Syntec numérique, 84% des Français estiment que la possibilité de déclarer en ligne est "une bonne chose". 87% des plus de 65 ans seraient même de cette opinion. Mais 51% seulement des sondés se déclarent favorables au caractère obligatoire de la télédéclaration. 

Actuellement, 14 millions de contribuables sur 36,9 millions déclarent leurs revenus en ligne. Par ailleurs, près de 5 millions de contribuables télédéclarent et paient à la fois en ligne. Un chiffre relativement modeste.

En 2014, le nombre de télédéclarants a augmenté de 7%. Les années précédentes, la progression était nettement supérieure, ce qui inquiète Bercy malgré les campagnes de communication grand public qu'il organise à grands frais...

Compenser les baisses d'effectifs à Bercy

Pour les pouvoirs publics, l'e-impôt va dans le sens de l'évolution tout en offrant beaucoup d'avantages aux contribuables (simplicité, possibilité de connaître le montant de son imposition dès la déclaration envoyée en ligne...). 

Mais il y a deux raisons plus prosaïques à cette volonté de développer rapidement l'e-impôt. D'abord, les frais d'affranchissement des envois des déclarations de revenus et des avis d'imposition atteignent 250 millions d'euros par an pour l'ensemble des impôts, dont 200 pour le seul IR. 

Parmi les 14 pistes d'économies budgétaires pour 2016 que vient de lister le gouvernement figure officiellement la réduction des coûts de gestion des impôts. Les services de Christian Eckert doivent d'ailleurs adresser dans les prochains jours un rapport sur ce thème aux députés.

Ensuite, Bercy doit gérer la décroissance des effectifs des services fiscaux. Cette année, 2.000 postes doivent être supprimés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) après 1.990 en 2014 et 2.000 en 2013.

En 2016, la baisse doit se poursuivre, ne serait-ce que pour compenser le maintien des effectifs des armées annoncée par François Hollande. L'e-impôt a l'avantage de mobiliser moins de fonctionnaires de Bercy. On comprend pourquoi les syndicats des Finances ne poussent pas à la télédéclaration....

P.C