Impôts: les gagnants et les perdants du quinquennat de François Hollande

Dans son examen du projet de Budget 2017, la députée Valérie Rabault estime que seuls les ménages dont le niveau de vie dépasse 29.580 euros par personne auront vu leur imposition s'alourdir entre 2012 et l'an prochain.

C'est le grand argument de Nicolas Sarkozy pour justifier la baisse d'impôt de 10% qu'il compte mettre en œuvre s'il revient à l'Élysée en mai prochain. Selon l'ancien chef de l'État, les "classes moyennes ont été matraquées fiscalement" lors du quinquennat de François Hollande.

La réalité semble néanmoins un peu plus complexe, tout du moins en ce qui concerne l'impôt sur le revenu. En effet, dans son examen du projet de loi de Finances pour 2017, la rapporteure PS du Budget, la députée PS Valérie Rabault, dresse un constat quelque peu différent.

Dans ce document, Valérie Rabault estime que "globalement, depuis 2012, les ménages dont les impôts ont augmenté sont ceux qui appartiennent aux deux derniers déciles (les 20% des ménages les plus riches, ndlr), c’est-à-dire dont le niveau de vie est supérieur à 29.580 euros par unité de consommation (par personne, ndlr)".

Les classes moyennes épargnées

Pour rappel, le niveau de vie correspond à l'ensemble des revenus d'un ménage, nets des cotisations et de l'ensemble des impôts, divisé par l'ensemble des personnes (couple, enfants) composant le foyer.

Valérie Rabault poursuit en rappelant que les 30% des ménages les plus modestes (jusqu'à 14.800 euros de niveau de vie) ne sont pas imposables et ne l'ont toujours pas été sous le quinquennat de François Hollande. Enfin les ménages compris entre les 30% les plus pauvres et les 20% les plus aisés, ce que le Crédoc considère comme étant la classe moyenne, auront globalement vu leur impôt sur le revenu diminuer entre 2012 et 2017.

"Les quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième déciles ont vu leurs impôts diminuer (…) Ce bilan est succinct et il peut bien sûr y avoir des cas particuliers, mais ce sont bien les grandes lignes", écrit ainsi Valérie Rabault. 

La rapporteure du Budget donne au passage quelques exemples, cette fois sur les revenus. Ainsi "en deçà de 52.000 euros de revenus annuels, un couple marié avec deux enfants qui ne dispose pas de complémentaire santé via son entreprise paiera moins d’impôts en 2017 qu’il n’en a payés en 2012", explique-t-elle. Pour un couple avec deux enfants qui dispose d'une mutuelle, le seuil tombe à 50.000 euros.

"Un couple avec deux enfants dont les revenus annuels s’élèvent à 35.000 euros 'sortira', en 2017, de l’impôt et paiera ainsi 684 euros de moins qu’en 2012", ajoute-t-elle.

Dernier exemple, "un célibataire retraité et ayant eu trois enfants –percevant donc une majoration de pension désormais fiscalisée– paiera, lui, moins d’impôt qu’en 2012 en deçà d’un revenu de 20 000 euros annuels".

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Un impôt sur le revenu plus concentré

Entre 2014 et 2017 pas moins de 12 millions de ménages ont bénéficié, ou vont profiter d'une ou plusieurs mesures permettant de réduire leur impôt. En conséquence, au cours du quinquennat, la proportion de ménages payant l'impôt sur le revenu a fortement diminué, passant de 52,3% (en 2013) à 45,6% (en 2015).

En conséquence, l'impôt sur le revenu est encore plus concentré qu'il ne l'était avant 2012. En effet, cette contribution étant un impôt très progressif, les ménages disposant des revenus les plus élevés se retrouvent à acquitter la majorité de l'impôt. 

Selon le rapport du député PS Dominique Lefebvre sur la fiscalité des ménages, 10% des ménages les plus aisés paient 70% de l'impôt sur le revenu alors qu'ils ne touchent que 34% des revenus imposables.

Et d'après le président Les Républicains de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, en 2015, les 37.000 foyers les plus imposés (soit 1 ‰) auraient acquitté entre 15% et 20% de l’impôt sur le revenu.