"Je suis Charlie": l'INPI refuse le dépôt de la marque

L'Institut national de la propriété industrielle, qui a reçu de nombreuses demandes pour faire enregistrer la marque "Je suis Charlie", n'y accédera pas.

"Je suis Charlie" n'est pas une marque, estime ce mardi 13 janvier l'Institut national de la propriété industrielle. L'organisme, qui indique avoir reçu "de nombreuses demandes de marques" autour de ce sloggan, a pris la décisions "de ne pas enregistrer ces demandes". Il estime en effet qu'elles ne "répondent pas au caractère distinctif", du fait de sa "large utilisation par la collectivité", indique l'Inpi dans son communiqué. 

Plus de 50 demandes de dépôt de marque "Je suis Charlie" ont été enregistrées auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) depuis l'attentat contre Charlie Hebdo mercredi dernier, indiquait l'AFP le 12 janvier.

Le logo "Je suis Charlie", trois mots en blanc et gris sur fond noir reprenant la typographie de l'hebdomadaire satirique, est l'objet depuis plusieurs jours de nombreuses tentatives d'exploitation mercantile.

Une photographie d'écran montrant une des premières demandes déposées auprès de l'INPI, datée de dimanche, a été diffusée sur Twitter.

Des balances et des extincteurs "je suis Charlie"

Son auteur a sollicité le dépôt de la marque "Je suis Charlie" pour la classe de produits "appareils et instruments scientifiques", qui englobe entre autres les balances, les extincteurs et les étuis à lunettes.

La procédure de dépôt d'une marque à l'INPI coûte 200 euros pour une demande en ligne (225 euros pour une demande papier), incluant jusqu'à trois classes de produits ou services. Chaque classe supplémentaire - il en existe 45 - est facturée 40 euros.

L'INPI n'était pas en mesure lundi soir de confirmer le nombre de demandes reçues pour la marque "Je suis Charlie", mais rappelait que les détails relatifs aux déposants étaient normalement publiées sur son site internet dans les quatre semaines suivant l'enregistrement du formulaire, sauf dans les cas "contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs".

Les adresse web jesuicharlie créées mercredi

L'enregistrement d'une marque prend d'habitude plusieurs mois, a rappelé l'institut rattaché au ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. De nombreux produits (t-shirts, autocollants, badges...) affichant le tristement célèbre logo sont cependant déjà en vente sur les plateformes de vente en ligne. Certaines, comme Ebay et Amazon, se sont engagées à reverser leurs commissions à l'hebdomadaire, quand d'autres ont retiré ces produits de leurs boutiques en ligne.

Par ailleurs, les adresses de sites internet jesuischarlie.fr, jesuischarlie.com et jesuischarlie.org ont été créées dès mercredi, quelques heures à peine après la fusillade dans les locaux de Charlie Hebdo, qui a fait douze morts et onze blessés.

La société de conseil Coactiveteam, basée à Limogne-en-Quercy (Lot), a expliqué sur son site internet avoir "pris l'initiative de déposer" l'adresse jesuischarlie.fr pour la mettre "à disposition de Charlie Hebdo via son avocat", Richard Malka.

N.G. avec AFP