Jérôme Kerviel peut-il échapper à une condamnation ?

La cour d'appel de Paris se prononcera, mercredi 24 octobre, sur le sort de Jérôme Kerviel. L'ancien trader de la société générale espère ne pas être condamné.

Jérôme Kerviel va bientôt être fixé sur son sort. La cour d'appel de Paris rendra son arrêt mercredi. En première instance, l'ancien trader de la Société Générale avait été condamné à trois ans de prison ferme et à rembourser 4.9 milliards d'euros à la banque.

En appel, Jérôme Kerviel espère pouvoir échapper à cette condamnation. Ses espoirs reposent sur deux témoins qui se trouvent être deux anciens salariés de la Fimat, une filiale de la société Générale. Ils affirment avoir été au courant des importantes positions prises par Jérôme Kerviel.

Ces deux témoins clés ont à nouveau été entendus récemment par la brigade financière, et même s'ils n'ont pas apporté de preuve, peut-être ont-ils semé le doute.

La société générale a bénéficié d'une ristourne fiscale

L'avocat du trader fonde beaucoup d'espoir sur un autre élément. La Société Générale a bénéficié d'une ristourne fiscale après l'affaire Kerviel pour récupérer 1,7 milliards d'euros sur les 4.9 milliards de pertes imputées à Jérôme Kerviel. D’après lui, son client ne peut donc pas être condamné à rembourser la totalité de la somme.

La défense de Jérôme Kerviel repose donc sur ces deux éléments mais aujourd'hui même ses anciens avocats n'osent pas croire qu'il puisse être relaxé.

Le titre de l'encadré ici

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Chronologie de l’affaire Kerviel :

> 24 janvier 2008 : la Société Générale annonce une perte de 4,9 milliards d'euros dans ses activités de produits financiers "dérivés", due selon elle à une fraude commise par un de ses traders, Jérôme Kerviel, qu'elle accuse d'avoir dissimulé ses positions grâce à des opérations fictives.

> 2 juillet 2008 : la brigade financière conclut que Jérôme Kerviel a "abusé de la confiance" et "profité de la négligence de sa hiérarchie".

> 4 juillet 2008 : la Commission bancaire inflige un blâme et une amende de 4 millions d'euros à la Société Générale pour des "carences graves du système de contrôle interne".

> 8 au 25 juin 2010 : procès devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

> 5 octobre: Kerviel condamné à cinq ans de prison dont trois ferme et à des dommages et intérêts de 4,9 milliards d'euros. Il fait appel.

> 4 au 28 juin 2012 : procès devant la chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris.

Caroline Morisseau