Jour J pour les contrats de génération

Les contrats de génération entrent juridiquement en vigueur ce lundi 18 mars. C’est l'une des mesures phares du gouvernement pour lutter contre le chômage.

Le candidat François Hollande l’avait promis, le président l’a fait : la loi sur le contrat de génération est officiellement entrée en vigueur ce week-end. Promulguée le 1er mars dernier, son décret d’application est paru au journal officiel samedi 16 mars. L'application peut intervenir dès ce lundi 18 mars.

Pour le gouvernement, il s'agit d'une arme pour lutter contre le chômage qui augmente maintenant depuis 21 mois consécutifs.

> Quel est le principe du contrat ?

C’était le 33ème des 60 engagements du candidat Hollande. Il a pour but d’inciter à l’embauche de junior tout en maintenant les seniors dans l’emploi.

Le principe : une entreprise qui engage un jeune de moins de 26 ans tout en maintenant un poste pour un plus de 57 ans ou en créé pour un plus de 55 ans, touche une aide financière de l’Etat. Les embauches effectuées au premier trimestre 2013 pourront bénéficier du dispositif de manière rétroactive.

> Comment fonctionne-t-il ?

Pour le moment, seules les entreprises de moins de 50 salariés sont concernées. Elles vont toucher l’aide d’Etat de 4.000 euros par an pour toute embauche de junior de moins de 26 ans en CDI, à condition de maintenir à son poste un senior de plus de 57 ans, ou d’en recruter un de plus de 55 ans. Une aide versée pendant trois ans maximum.

Les entreprises qui ont entre 50 et 299 salariés devront attendre un accord dans leur entreprise ou dans leur branche pour bénéficier de ce dispositif. Les entreprises de plus de 300 salariés, elles, ne sont pas concernées par cette mesure.

En revanche, elles doivent prendre des engagements, soit par branche, soit par entreprise, sur l’emploi des juniors et des seniors avant le 30 septembre 2013. Sinon, elles seront taxées jusqu’à 1% de leur masse salariale ou 10% de leurs allègements de charge.

> Quel objectif et quel coût ?

Le gouvernement table sur 100.000 embauches de jeunes en CDI, et donc le maintien en poste d’autant de seniors. François Hollande a fait savoir qu’il comptait sur 80.000 embauches pour 2013. Mais selon une étude d'impact publiée en décembre par les parlementaires, seuls 65.000 jeunes seraient éligibles au contrats de génération.

Le coût budgétaire du dispositif est estimé à 900 millions d’euros en année pleine, si toutefois l’objectif des 100.000 embauches est atteint. C’est Pôle emploi qui sera chargé de verser l’aide aux entreprises éligibles.

N.G.