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L'Assemblée veut responsabiliser les entreprises.
 

L'Assemblée nationale a renforcé l'arsenal législatif pour lutter contre l'optimisation fiscale des grandes entreprises. Mais pas autant que ne le souhaitaient plusieurs députés.

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7 opinions
  • spid
    spid     

    tous ceux qui conseille les députes de gauche,droite,vont devoir s expatrier a l étranger,avec cette loi,faudra pas s étonner,si hollande et tous ses ministres,font de plus en plus d aller retour a l étranger prochainement,si tout les bons conseiller parte de chez nous

  • dendrobate
    dendrobate     

    Et cela aussi
    L 'Assemblée nationale a voté jeudi soir pour l'an prochain une revalorisation de 0,9% des valeurs locatives, qui servent de base aux impôts locaux, via un amendement de la commission des Finances présenté par la rapporteur générale Valérie Rabault.

  • dendrobate
    dendrobate     

    Nos élus pensent à leur indemnités voir passage agglo en métropole.
    Autre question, pas encore tranchée, celle plus polémique des indemnités. Le projet de loi sur les métropoles encadre le montant maximal. Mais offre la possibilité d'une hausse importante. Sans entrer dans le détail du texte, ce sont les élus eux-mêmes qui fixeront la somme, "dans la limite de 70% de l'indice 1015". Bref, un conseiller métropolitain de base pourrait prétendre à 2.661,03€. Or, actuellement, les indemnités des conseillers communautaires de l'Agglo de Montpellier sont limitées à 28% de ce même indice, soit 1.064,41€. On pourrait, le cas échéant, arriver à une augmentation d'environ 250% ! Par ailleurs, une commission permanente a été créée dans les futures métropoles. Y siéger rapportera 10% en plus (jusqu'à 266,10€). Enfin, les vice-présidents auraient une indemnité correspondant à environ 4.000€ contre 2.600€ aujourd'hui. Et la seule annonce faite pour d'anticiper les effets désastreux sur l'image de la collectivité et de ses finances : "des pénalités sont prévues en cas d'absentéisme". À ce tarif, c'est bien le moins que l'on puisse attendre...

    dendrobate
    dendrobate      (réponse à dendrobate)

    Selon Midi Libre

  • jmh69
    jmh69     

    Tous les conseillers fiscaux vont se regrouper en Suisse, en Belgique, en Allemagne, et les sièges sociaux itou!!

  • cdnrbt
    cdnrbt     

    C'est de la poudre aux yeux pour faire croire que enfin les entreprises vont payer des impôts et les états faire leur boulot.
    Je site: " les parlementaires ont "beaucoup travaillé" ".
    Moi aussi mais moi je paye des impots et je cotise à la retaite.
    PAS EUX !!!

  • Lomry
    Lomry     

    C'est bien de faire des lois, encore faut-il pouvoir les appliquer et les faire appliquer... et faire d'abord faire le ménage devant sa porte.

  • " Maruine "
    " Maruine "     

    "... les parlementaires ont "beaucoup travaillé". C'est bien. Mais ils feraient mieux de bosser sur les parlementaires indélicats et les sanctions appropriées à leurs "indélicatesses".

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