Ce que l’on sait du rapport Gallois

Le rapport Gallois sur la compétitivité devrait être connu le 5 novembre prochain, mais des "fuites" parues dans le Figaro font déjà beaucoup de bruit. Retour sur un dossier qui s'annonce explosif pour le gouvernement.

Il n'est même pas sorti que tout le monde le commente déjà. Le rapport Gallois, dont la remise est prévue le 5 novembre, prévoirait en effet 30 milliards d'euros d'allègements de charges, compensés notamment par une hausse de la TVA et de la CSG.

Un choc de compétitivité de 30 milliards d'euros

Selon des "fuites" relatées par Le Figaro, l’ancien patron d’EADS préconiserait 30 milliards d’euros d’allègements de charges, dont 20 milliards concernant les cotisations patronales et 10 milliards pour les cotisations salariales. Le plan s’établirait sur deux ou trois ans. Si cette affirmation était confirmée, il s’agirait d’un véritable geste en faveur des entreprises, réclamé depuis longtemps par le patronat.

En ce qui concerne les cotisations salariales, l’allègement concernerait les revenus du travail allant jusqu’à 3,5 smic, soit un niveau bien supérieur à celui que Nicolas Sarkozy avait prévu lors du vote de loi sur la TVA sociale (2,6), abrogée ensuite par François Hollande.

La TVA et la CSG pourraient augmenter

Comment donc récupérer ces 30 milliards ? C’est là que le bât blesse. Le rapport Gallois proposerait une hausse "modérée" de la TVA et de la CSG, en plus d’une réduction massive des dépenses publiques. Ce dernier point forcerait le gouvernement à réflèchir à de nouvelles coupes budgétaires, après les 10 milliards d’euros d’économies prévues dans le budget 2013. La TVA, elle, devrait bel et bien augmenter, tout du moins dans la restauration. Une hausse de la CSG est également à l’étude, selon une source gouvernementale citée dans Le Figaro. Louis Gallois proposerait également une nouvelle forme de "fiscalité écologique", cette fois-ci sur le diesel.

Un rapport très gênant pour le gouvernement

Même si le rapport Gallois a été commandé par Matignon, ses conclusions commencent à gêner le gouvernement aux entournures. Ce dernier n’en finit d’ailleurs plus de prendre ses distances avec les propositions de l’ex-patron d’EADS. Le rapport "n’engage que son auteur", a prévenu François Hollande. "Il n’y a pas que le rapport Gallois", a renchérit Michel Sapin, le ministre du Travail. 

Plusieurs raisons expliquent cette prudence. D’une part, un allègement massif des charges patronales compensé par une hausse de la CSG et de la TVA passerait pour un véritable cadeau fait aux patrons, au détriment des travailleurs. Ce qui devrait faire grincer des dents au sein de la majorité.

Les premières réactions vont d’ailleurs dans ce sens. "Si nous voulons créer des emplois en France et si nous voulons que l'industrie n'émigre pas de manière massive hors de France, nous avons besoin de réduire les charges qui pèsent sur le travail", a déclaré Carlos Goshn lors d’une conférence à la Sorbonne. "Si l'information devait être confirmée, nous sommes tout à fait favorables à une baisse importante du coût du travail", a également réagi vendredi soir la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

Du pain béni pour l'UMP

D'autre part, ce rapport apparaît comme du pain béni pour l’opposition. "Quelle cruauté pour François Hollande de voir un rapport, commandé par son Premier ministre, donner raison à l'UMP et lui recommander de faire exactement l'inverse de ce qu'il fait depuis son élection", a immédiatement ironisé Jean-François Copé, le secrétaire général du parti.

De l’autre côté de l’échiquier politique, la colère est palpable. "La seule question qui se pose" est de savoir "combien de milliards on volera aux travailleurs", a notamment déclaré Nathalie Arthaud, la porte-parole de Lutte ouvrière. Et au sein même du gouvernement, des voix s'élèvent contre un éventuel "transfert des cotisations", à l'image de Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la santé, ce dimanche 21 octobre sur BFM TV.

Ménager les syndicats en leur donnant la parole

Autre problème en vue, les syndicats. Pour s'assurer leur soutien, Louis Gallois proposerait "que les représentants des salariés aient une voix délibérative dans les conseils d'administration des entreprises". Il suggèrerait aussi, toujours selon Le Figaro, "'une méga-négociation' associant les questions de 'compétitivité coût' et 'hors coût' de son rapport, avec la réforme du marché du travail que les partenaires sociaux discutent depuis début octobre". Pas sûr que cela suffise, après un budget 2013 douloureux et à l’heure où les sondages sont au plus bas pour l’exécutif.

Le gaz de schiste, dossier explosif

Dernier point, et pas le moins sensible: le rapport Gallois préconiserait l'exploitation du gaz de schiste, d'après Paris-Match. L'hebdomadaire évoque un chapitre contenu dans le rapport sut "la nécessité d'exploiter les gaz de schiste pour l'Hexagone qui dispose de près de la moitié des ressources potentielles en Europe de l'Ouest". Ce qui aurait donné lieu à une conversation houleuse avec Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie. Ce qui promet également au gouvernement un débat animé avec sa majorité, qui devra faire face à la résistance de nombre d'élus, en particulier les écologistes.

Dans tous les cas, la décision concernant la stratégie visant à améliorer la compétitivité ne sera prise qu’en janvier. De quoi laisser encore un peu de temps au gouvernement pour préparer une période politique qui s’annonce déjà comme charnière.

Yann Duvert