La chasse aux fraudeurs de TVA est ouverte
Le gouvernement a décidé d’aller chercher la TVA avec les dents. Ce jeudi, Michel Sapin et Christian Eckert doivent annoncer plusieurs initiatives en ce sens au lendemain de la présentation du budget. Dans le viseur, les commerçants mais aussi les sites d’e-commerce. La fraude à la TVA représenterait plus de 10 milliards d’euros de manque à gagner par an !
Ce jeudi donc, le ministre des Finances et son secrétaire d'Etat au Budget seront dans un restaurant parisien, non pour déjeuner, mais pour vérifier.... sa caisse enregistreuse. L’occasion d’annoncer l’obligation qui sera faite aux commerçants d’utiliser d’ici à début 2018 un système de caisse homologuée. Le fisc a en effet remarqué que grâce à des petits logiciels vendus légalement, certaines caisses enregistreuses n’enregistraient pas toutes les transactions. Le chiffre d’affaires du commerçant est artificiellement minoré, et la TVA due à l’Etat également.
Les loueurs réguliers d'Airbnb dans le viseur
Autre cible de Bercy: l’e-commerce. Il existe plus de 164.000 sites de ce type en France aujourd’hui, dix fois plus qu’il y a 10 ans, qui représentent un chiffre d’affaires de plus de 50 milliards d'euros. Or, Bercy estime que beaucoup font bien payer la TVA à leurs clients mais "oublient" de la reverser à l’Etat ensuite. Le problème, c’est que le fisc a du mal à identifier tous les propriétaires de ces sites de e-commerce qui se cachent souvent derrière des faux noms. Difficile donc de les contrôler !
Puisqu’il ne connaît pas toujours les noms des propriétaires de sites, le fisc va donc le demander à ceux qui les connaissent: les transporteurs et les grands logisticiens, comme Fedex ou UPS, qui acheminent et livrent les clients pour ces sites. Depuis la publication d’un décret le 25 août, le fisc a en effet la possibilité de leur demander des listes de sites clients. Les "marketplaces", ces sites comme Amazon qui hébergent d’autres sites marchands pourront également être sollicités.