La France dépense deux milliards par an pour ses services de renseignement

Le projet de loi sur le renseignement annoncé par Manuel Valls après les attentats de janvier va être adopté ce jeudi. Il renforce les moyens juridiques des services spécialisés dans la lutte contre le terrorisme mais ne s'attaque pas à la concurrence entre ces services.

De nouvelles armes juridiques pour lutter contre le terrorisme. Ce jeudi 19 mars, Manuel Valls fait adopter en Conseil des ministres le projet de loi sur le renseignement annoncé au lendemain des attentats de janvier en France. Le texte prévoit un renforcement des pouvoirs des services de police et de renseignement dans leur lutte contre le terrorisme, en particulier sur le net.

Fin janvier, Manuel Valls avait déjà annoncé 2.680 emplois supplémentaires dans ces mêmes services et 425 millions d'euros d'investissements dans les trois ans pour moderniser leurs moyens matériels. Au lendemain des attentats, le chef du gouvernement avait en effet reconnu des failles et des lacunes dans le dispositif français de renseignement.

13.000 agents

Quels sont justement les moyens de la France en la matière? Le dernier rapport de la Délégation parlementaire au renseignement coprésidée par l'ancien premier ministre UMP Jean-Pierre Raffarin et le député PS Jean-Jacques Urvoas, un proche de François Hollande, donne des indications très précises.

Le document rappelle que la France possède pas moins de six services de renseignements (voir ci-dessous). La Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et le tout nouveau Service central de renseignement territorial, le SCRT, (les ex-Renseignements généraux) dépendent du ministère de l'Intérieur.

La Direction générale de la sécurité extérieure, ex-Sdece, et la Direction du renseignement militaire (DRM), dépendent, elles, de la Défense. Enfin, Le ministère des Finances chapeaute deux services qui recueillent des informations sur le financement du terrorisme: la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), et Tracfin, chargé du blanchiment d'argent.

Au total, plus de 13.000 fonctionnaires et contractuels sont affectés à des tâches de renseignement et de lutte antiterroriste en France dont 5.000 à la DGSE et 3.000 à la DGSI. Ces effectifs devraient augmenter d'ici à 2017: 1.400 à la DGSI, aux Renseignements territoriaux et à la Préfecture de police de Paris, et 500 à la DGSE après les annonces de Manuel Valls. 

Toujours selon le rapport de la Délégation au renseignement, les budgets de tous ces services ont atteint l'an dernier 1,4 milliard d'euros. Si l'on ajoute les crédits affectés par la Direction générale de l'armement (DGA) à l'achat de matériels techniques, les indemnités versées aux opérateurs téléphoniques pour les écoutes de personnes suspectes, ou encore les dépenses de la Préfecture de police de Paris en matière de renseignement, on arrive à 1,98 milliard. Ce qui est loin d'être négligeable: en comparaison, les crédits affectés à la dissuasion nucléaire sont de 3,5 milliards par an! 

Concurrence entre les services

Le rapport n'évoque pas seulement les questions de moyens. ll pointe aussi du doigt la mauvaise coordination des différents services, comme d'ailleurs dans beaucoup de grandes démocraties. Chaque service a, en effet, tendance à garder pour lui des informations qu'il recueille sans les transmettre aux autres. Ainsi, entre la Préfecture de police, chargée de la surveillance et de la recherche de renseignement dans la capitale et en petite couronne, et la DGSI compétente ailleurs, le courant ne passe pas toujours.

De même, la DGSI est en concurrence avec la sous-direction antiterroriste de la Direction générale de la police nationale (DGPN), pourtant également dépendante de la Place Beauvau. Afin de rationaliser ses implantations en province, Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, a d'ailleurs réformé la DGSI en avril 2014. Il a également décidé de recréer les Renseignements généraux sous le nom de Service central de renseignement territorial (SCRT), aussi bien pour faire remonter les informations économiques et sociales que de mieux suivre les mouvements identitaires dans les banlieues sensibles. 2.000 fonctionnaires sont affectés à ces tâches. 

50 millions de "fonds spéciaux" à la disposition de Matignon

Comme chaque année, le budget 2015 prévoit une ligne de crédits de 50,2 millions d'euros au titre des fonds "destinés à la sécurité extérieure et intérieure de l'Etat" gérés par Matignon.

Traditionnellement, l'essentiel de ces "fonds secrets" va à la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), qui dispose par ailleurs de son propre budget de fonctionnement (près de 50 millions). Mais ces fonds financent également "les dépenses à caractère sensible" du Groupement interministériel de contrôle (GIC), en clair les écoutes téléphoniques liées au renseignement, au terrorisme et aux grosses affaires de drogue.

En fait le montant des fonds spéciaux est presque toujours dépassé en fin d'année. En effet, le gouvernement abonde ces crédits en fonction des contraintes qui restent par nature secrètes. Il le fait de façon confidentielle par décret non publié au Journal Officiel. En 2012, pour 51,7 millions de dotation initiale, les fonds spéciaux ont atteint 65 millions en fin d'année. L'an dernier, ils se sont montés à 68,8 millions d'euros.

>>>> Les 6 services de renseignement français: 

> La Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

Créée en 2008 et réformée en 2013, elle a succédé à la Direction de la surveillance du territoire (DST). Elle est principalement chargée de lutter contre les activités terroristes sur le sol français.

> Le Service central de renseignement territorial (SCRT)

Héritier des RG et implanté dans chaque département, il est chargé d'informer l'exécutif sur l'état de l'opinion et la situation économique et sociale. En région parisienne, la Préfecture de police de Paris dispose de ses propres effectifs de renseignement, à savoir 850 hommes. 

> La Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

Dépendant de la Défense, elle collecte les renseignements à l'étranger. Elle dispose également d'un "service action" composé de militaires et chargé des opérations dites "spéciales".

> La Direction du renseignement militaire (DRM)

Dépendant également du ministère de la Défense, la DRM, exclusivement composée de militaires, est chargée d'analyser pour les états-majors des trois armes les renseignements collectés en territoire extérieur par les moyens aériens et les forces spéciales.

> La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)

Les Douanes disposent d'un service peu connu fort de 700 fonctionnaires chargé de collecter les informations sur les grands trafics internationaux, armes, stupéfiants, tabacs...

> Tracfin

Dépendant de Bercy, ce service de 100 personnes est chargé de récolter les informations sur les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent, et le financement du terrorisme. 

Patrick Coquidé