La généralisation du tiers payant en partie retoquée

Le Conseil constitutionnel n'a que partiellement validé la mesure, qui fait l'objet de vives protestations des médecins.

Le Conseil constitutionnel a partiellement retoqué la généralisation du tiers-payant, l'une des mesures phares de la loi sur la modernisation du système de santé.

Les Sages ont jugé conforme l'article qui "généralise, par étapes, le tiers payant pour le rendre obligatoire s'agissant de la prise en charge des frais relevant des organismes d'assurance maladie de base", peut-on lire dans un communiqué.

Ils ont en revanche invalidé l'article rendant obligatoire à compter du 1er janvier 2017 le dispositif du tiers payant pour les organismes d'assurance maladie complémentaires, "au motif que le législateur n'a pas suffisamment encadré ce dispositif et a ainsi méconnu l'étendue de sa propre compétence".

Grogne des médecins

La généralisation du tiers payant, principale mesure du texte, était vivement dénoncée par les professionnels de la santé et l'opposition de droite qui ont manifesté et mené des grèves à diverses reprises. Cette mesure, qui était qualifiée de mesure sociale par la ministre, devait permettre aux patients à partir du 30 novembre 2017 de ne plus avancer les frais de consultation.

Le gouvernement a toujours promis que le tiers payant serait "simple", sans convaincre les médecins. Ces derniers craignent un surcroît de travail administratif, des retards de paiement voire des impayés, notamment en raison de la multitude de complémentaires (mutuelles, institution de prévoyance, assurances) existantes.

Y.D. avec agences