La loi Travail a été promulguée

Après 5 mois de conflit social, la loi Travail a été promulguée ce mardi 9 août par François Hollande. Le texte a été publié au Journal officiel.

Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du gouvernement au 49-3, la loi travail avait reçu jeudi 4 août le feu vert du Conseil constitutionnel. La haute juridiction avait censuré partiellement cinq mesures secondaires de la loi, mais elle ne s'est pas prononcée sur ses articles les plus décriés (primauté de l'accord d'entreprise, licenciements économiques, accords "offensifs" pour l'emploi, référendum d'entreprises...), précisant même qu'ils pourraient "faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC).

FO avait prévenu: "Le combat doit continuer". "Le texte n'est pas validé dans sa globalité et ouvre ainsi la porte à une grande insécurité juridique par le nombre de QPC qui vont pouvoir être déposées, sans parler des recours juridiques divers". Le premier syndicat français invite "tous les salariés à se rassembler et à s'organiser pour continuer la mobilisation à la rentrée". La prochaine journée de mobilisation contre la loi Travail est prévue le 15 septembre.

D. L. avec AFP