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Finances publiques

La lutte contre le travail dissimulé est de plus en plus fructueuse

Les Urssaf ont eu la main plus lourde en 2014

Les Urssaf ont eu la main plus lourde en 2014 - Eric Piermont - AFP

Le montant des redressements imposés par les Urssaf au titre du travail dissimulé a atteint 401 millions d'euros en 2014, selon un bilan dévoilé par Les Echos ce lundi 25 mai. Un chiffre qui été multiplié par 10 en 10 ans.

C'est un chiffre record. L'an dernier, le montant des redressements infligés aux entreprises par les Urssaf ont atteint la somme de 401 millions d'euros, selon un bilan publié ce mardi 25 par les Echos.

Un montant supérieur à 25% à celui de l'an dernier (320 millions d'euros). Surtout, les niveaux de ces redressements ont été multipliés par 10 en 10 ans. Les 100 plus gros redressements représentent environ 40% de la facture, pour un total de 6.000 entreprises punies.

En plus de devoir rembourser, ces sociétés fautives perdent également le bénéfice des allègements de charges auxquelles elles ont le droit, indique le quotidien économique. Ce qui a représenté 32 millions d'euros en 2014.

Les Echos rappellent que le travail dissimulé recoupe un éventail très large de réalités, allant "du détournement de l'entraide familiale aux réseaux internationaux en passant par les minorations d’heures, ainsi que la dissimulation d’activité ou de salariés". La majorité des sommes recouvrées proviennent néanmoins du travail au noir, avec 288 millions d'euros.

Des Urssaf plus efficaces

Le journal précise également que ces redressements record ne signifient pas forcément que les entreprises fraudent plus, mais plutôt que les Urssaf sont plus efficaces. Le taux de redressement des entreprises contrôlés augmente ainsi, passant de 79% à 82%.

"Grâce à la généralisation progressive de la déclaration sociale nominative, les inspecteurs ont commencé à croiser les fichiers mensuels de données issues de la paie avec les données de l’année précédente. Ils échangent aussi de plus en plus d’informations avec leurs partenaires : l’office de lutte contre le travail illégal, l’Inspection du travail, le fisc", indiquent ainsi Les Echos.

Au-delà de la fraude, le bilan 2014 montre plus largement que l'Acoss, chargée de recouvrer les cotisations de la Sécu, a procédé à 1,46 milliard d'euros de régularisations, dont 146 millions de restitutions et 1,3 milliard de redressements, soit 2,3% du total des cotisations.

J.M.