La suppression des cotisations salariales aura lieu en deux temps

Bercy a finalement décidé de mener en deux temps cette mesure l’an prochain alors que la hausse de CSG entrera pleinement en vigueur dès le 1er janvier. Une opération qui doit avant tout permettre à l'État de réaliser des économies.

Clairement, le casse-tête budgétaire que constitue l’élaboration du projet de loi de Finances pour 2018 (20 milliards d’euros d’économies à réaliser, toutes administrations confondues) amène Bercy à prendre des décisions quelque peu surprenantes.

Ainsi, la suppression des cotisations salariales de 3,15% du salaire brut (0,75% pour l’assurance-maladie, le reste pour l’assurance-chômage) va finalement avoir lieu en deux temps en 2018 et non plus dès le 1er janvier prochain. C'est ce qu'a annoncé mardi le ministère de l'Action et des Comptes publics, sans toutefois préciser les modalités exactes.

Le but de l’opération est de dégager des économies. En effet, si la suppression des cotisations sociales salariales sera donc seulement partielle le 1er janvier prochain, la hausse de CSG de 1,7 point, qui devait permettre de rendre la mesure budgétairement neutre, entrera, elle, pleinement en vigueur à cette même date.

260 euros de gains pour un Smic

Du coup, entre les deux phases de la suppression des cotisations (la première le 1er janvier, donc, et la seconde qui aura lieu à l'automne 2018), l’État aura davantage de recettes fiscales puisqu’à la hausse de la CSG s’ajoutera le reliquat de cotisations salariales. Selon les Échos, cette opération permettrait ainsi de gagner "quelques précieux milliards d'euros par rapport à la facture totale de cette réforme si la baisse totale des cotisations avait été immédiate".

Rappelons que l’idée de départ de cette mesure phare du programme du candidat Macron était d’encourager le travail car la bascule globale favorise les salariés (au contraire de la plus grande partie des retraités), pour qui le gain lié aux suppressions de cotisations est supérieur à la perte qui découle de la hausse de CSG. Le ministère de l'Action et des Comptes publics explique ainsi que pour un salarié au Smic, le gain net serait d’environ 260 euros par an.

Est-ce à dire que les salariés seraient du coup perdants entre le 1er janvier et l'automne 2018? A priori non puisqu’une source au ministère assure aux Échos qu’il y aurait quand même un gain de pouvoir d’achat dès le début de l’an prochain. Il faudra donc pour cela que Bercy acte une première baisse de cotisation suffisamment élevée pour que la hausse de CSG n’impacte pas le salaire net sur la fiche de paie. Pour l’heure ni le calendrier ni l’ampleur de ces baisses n’ont été arbitrés. Ces détails devraient être révélés lors de la présentation des textes budgétaires pour l'an prochain.

Risque politique

Reste que si elle permet de faire des économies, cette astuce comptable risque de donner une fenêtre de tir à l’opposition pour critiquer la politique du gouvernement. Et, comme dit auparavant, elle rendra beaucoup moins visible pour les Français les gains de cette réforme phare du début du quinquennat Macron sur leur fiche de paie en janvier prochain.

Sur Twitter, la députée PS et ancienne rapporteure du Budget, Valérie Rabault, a ainsi critiqué cette décision. Elle dit avoir fait ses propres calculs: si l'exécutif supprime d'abord 1,5075% de ces cotisations au 1er janvier puis (soit la moitié des 3,15% prévus) le reste à l'automne, une personne au SMIC perdrait, selon elle, 30 euros sur l'ensemble de l'année.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a ensuite réaffirmé sur Twitter que la première baisse de cotisations "dépasserait" la CSG pour "redonner du pouvoir d'achat à ceux qui travaillent". 

J.M.