Une nouvelle fiscalité locale succèdera à la taxe d'habitation

La ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault, a indiqué ce jeudi que la disparition de la taxe d'habitation donnerait lieu à la création d'un nouvel impôt qualifié de "plus juste". Puis elle a semblé revenir sur ses propos.

Après de premières déclarations qui laissaient entendre que la taxe d'habitation serait remplacée par un nouvel impôt local, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a semblé revenir sur ses propos ce jeudi.

Sur Twitter, elle indique ainsi que "la taxe d'habitation est définitivement abolie et ne sera pas remplacée par un autre impôt. La fiscalité locale sera entièrement repensée".

Un peu plus tôt, elle avait indiqué que la taxe d'habitation, qui devrait être supprimée pour tous à l'horizon 2020, serait succédée par un nouvel "impôt plus juste". "Il faut parler de réforme fiscale et d'impôt plus juste", a déclaré Jacqueline Gourault lors de l'émission "Questions d'info" LCP-franceinfo-Le Monde-AFP. La disparition de la taxe d'habitation étant prévue sur trois ans, "il y aura bien évidemment besoin de ressources pour les collectivités locales", a-t-elle précisé.

La ministre n'a pas donné de calendrier précis pour la mise en place de ce nouvel impôt. "Ça doit s'emboîter avec la fin de la taxe d'habitation", a-t-elle simplement fait savoir, soulignant que "les discussions" ont d'ores et déjà débuté.

Un impôt en lien avec le territoire

"Le grand débat c'est: 'est-ce qu'on passe d'un système où vous demandez une part d'un impôt national ou est-ce qu'on conserve des impôts locaux qui sont prélevés sur une assiette définie et avec des taux qui sont fixés?'", a expliqué Jacqueline Gourault.

À titre personnel, l'ancienne vice-présidente du Sénat penche pour la seconde option: "je pense que, pour le bloc communal, il est important de laisser un impôt en lien avec le territoire, c'est-à-dire les citoyens".

Dans le budget pour 2018, le gouvernement a entamé la suppression par tiers de la taxe d'habitation pour 80% des ménages à l'horizon 2020. Fin décembre, en promulguant le texte, le président Emmanuel Macron a exprimé son souhait d'abandonner cet impôt pour la totalité des Français dans les mêmes délais.

"C'est un impôt injuste", a martelé l'élue du Loir-et-Cher. "Nous étions sur une assiette, sur des bases, qui n'avaient pas évolué depuis 1970 et tous les gouvernements successifs, y compris ceux qui crient le plus fort aujourd'hui, n'ont pas fait la révision des valeurs cadastrales."

N.G. avec AFP