L'Assemblée nationale a voté le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire

Les députés ont donné leur feu vert, ce mardi 21 mai, au projet de loi de relatif à l'économie sociale et solidaire, en seconde lecture. Il vise à consolider un secteur qui représente 10% du PIB.

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire franchit un nouvel obstacle parlementaire. Ce mardi 21, les députés ont approuvé, lors d'un vote en seconde lecture, ce texte.

Ce projet de loi vise à renforcer un secteur représentant 10% du PIB et rassemble 10% des salariés français. La mesure la plus en vue de ce texte reste néanmoins la version édulcorée de la loi Florange. Dans cette nouvelle mouture le principe initial d'obliger tout entrepreneur à rechercher un repreneur s'il souhaite fermer l'un de ses sites rentables demeure. Mais les dispositions prévoyant une pénalité en cas de non-respect de l'obligation de recherche d'un repreneur ont dû être retirées par le gouvernement, après la censure de la précédente version par le Conseil constitutionnel.

Des financements facilités

Le texte vise également à revoir les modes d'entreprendre, en accordant une place centrale aux projets à nature sociale plutôt qu'à la recherche du simple profit. Il s'agit aussi de privilégier le réinvestissement des bénéfices et la gouvernance démocratique.

Les sociétés qui appliquent ces principes bénéficieront d'un accès plus facile aux financements. La BPI va leur consacrer une enveloppe de 500 millions d'euros pour soutenir leur développement.

Quelque 200.000 associations, mutuelles et coopératives constituent l'économie sociale et solidaire, auxquelles s'ajoutent les entreprises satisfaisant aux exigences fixées par le projet de loi, notamment sur leur utilité sociale et les profits limités.

J.M. avec AFP