Le CICE ne rencontre pas le succès escompté

Les entreprises n'ont déduit que 4,5 milliards d'euros d'impôts au titre de ce dispositif depuis le début de l'année, selon des données de Bercy citées pas Les Echos de ce jeudi 28 août. Une somme bien inférieure aux 9,8 milliards d'euros budgétés.

C'est un hasard du calendrier. Alors que Manuel Valls a prononcé, mercredi 27 août, un discours au Medef sous les applaudissements des chefs d'entreprises, des chiffres montrent que le CICE (Crédit impôt compétitivité pour l'emploi), une des grandes mesures de son prédécesseur Jean-Marc Ayrault, ne fait pas autant recette que prévu.

Selon des données de Bercy, citées par Les Echos de ce jeudi 28 août, les entreprises ont depuis le début de l'année déclaré 8,1 milliards d'euros au titre de ce crédit d'impôts, qui leur permet de déduire 6% de leur masse salariale dans la limite de 2,5 Smic.

Ce chiffre de 8,1 milliards d'euros comprend à la fois les sommes déclarées pour 2014 mais aussi pour les années suivantes (voir encadré).

Interrogations dans les rangs de l'exécutif

Et, sur cette somme, les entreprises n'ont effectivement déduit de leur impôt que 4,5 milliards d'euros, en 2014. Ce montant est donc très inférieur au coût de 9,8 milliards prévus dans la loi de Finances pour 2014 (9,4 milliards pour les entreprises à l'impôt sur les sociétés et 400 millions pour celles qui paient l'impôt sur le revenu).

Conséquence: l'exécutif commence à douter. Selon un courriel interne révélé mercredi par Libération, une évaluation du CICE a été demandée par François Hollande pour évaluer l'efficacité de ce dispositif.

En octobre 2013, un rapport de Christian Eckert, alors rapporteur PS du Budget devant l'Assemblée nationale, formulait déjà certaines critiques vis-à-vis du CICE. Le texte soulignait ainsi que l'outil bénéficiait surtout à des secteurs et des entreprises non soumis à la concurrence internationale.

Zoom sur le CICE

Le CICE est un crédit d'impôt, c'est-à- dire que les entreprises peuvent déduire son montant de l'impôt qu'elles doivent payer, bien souvent l'impôt sur les sociétés. Mais dans le cas où elles ne paient pas d'impôt, cas des entreprises déficitaires, ou que leur impôt est inférieur au montant du CICE, elles peuvent reporter cette créance sur trois ans. Exemple: une entreprise doit payer 15.000 euros d'impôts et bénéficie d'un CICE de 30.0000 euros au titre de 2014. Elle conservera un excédent de 15.000 euros qu'elle pourra utiliser pour payer ses impôts de 2015, 2016, et 2017. Si en 2017, elle n'a toujours pas utilisé l'intégralité de cette somme, l'administration fiscale lui fera un chèque de restitution.

J.M.