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Economie et Social

Le Conseil économique et social va perdre "quasi la moitié" de ses membres

Les membres du CESE réunis en assemblée plénière, le 16 novembre 2010

Les membres du CESE réunis en assemblée plénière, le 16 novembre 2010 - JACQUES DEMARTHON / AFP

En réduisant le nombre de ses membres, le chef de l'État veut faire du Conseil économique, social et environnemental, une "chambre du futur".

Emmanuel Macron a annoncé ce mardi la réduction de "quasi la moitié" du nombre des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), souhaitant le transformer en une "chambre du futur" qui éclairera le gouvernement sur l'impact des projets de loi.

"Je souhaite (...) que nous puissions réduire à quasi la moitié le nombre de membres permanents et associés" du Cese, a précisé le président de la République lors de ses voeux aux corps constitués et aux forces vives.

En juillet, le président de la République avait annoncé une réforme de cette troisième chambre, évoquant alors une réduction "d'un tiers" de ses membres. Le Conseil économique, social et environnemental comprend 233 membres représentant la société civile, désignés pour 5 ans.

"Le réceptacle des pétitions citoyennes"

Dans le cadre de cette "réforme profonde", le gouvernement va renoncer à nommer les personnalités associés et personnalités qualifiées "afin de rendre aux organisations la plénitude du pouvoir de désignation des membres", a ajouté Emmanuel Macron.

Parmi les futures nouvelles compétences du Cese, Emmanuel Macron propose que cette chambre devienne "le réceptacle des pétitions citoyennes". Dès que ces pétitions "franchiront un seuil, par exemple celui de 500.000 signatures", le président souhaite que le "Cese puisse voter leur retransmission au gouvernement, mais aussi aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale pour y déclencher un débat".

Le chef de l'Etat propose également que le gouvernement puisse déléguer au Cese "l'organisation de consultations publiques sur tous projets de réforme". A sa charge de "recourir à des expertises indépendantes pour rendre des avis plus éclairés et plus étayés que nous n'avons aujourd'hui". Peu sollicité, les avis du Conseil économique, social et environnemental, restent souvent lettre morte et son coût élevé lui est régulièrement reproché.

P.L avec AFP