Le fisc plus sévère avec les entreprises depuis 2012?

"Le Medef s'inquiète du durcissement des contrôles fiscaux. Selon une enquête réalisée par Opinionway pour l'organisation patronale, les relations avec le fisc et les entreprises s'améliorent mais les sanctions sont plus lourdes qu'avant."

A priori, cela va nettement mieux entre le fisc et les chefs d'entreprises. Les contrôles fiscaux se passent de mieux en mieux, si l'on en croit une enquête Opinionway (voir ci-dessous) réalisée pour le Medef à l'occasion d'un colloque sur ce thème que préside Pierre Gattaz ce mardi 7 juin. 

A preuve, parmi les personnes interrogées par l'institut de sondage, 88% des experts-comptables et des avocats fiscalistes assistant les entreprises durant un contrôle estiment que l'entreprise est bien informée des documents qu'elle doit mettre à la disposition du fisc. Et 55% contre 42% pensent que les contrôles sont moins conflictuels qu'avant. 

Chiffres éloquents

Malheureusement, l'idylle s'arrête là. Pour 62% des avocats fiscalistes et des experts comptables sondés, les contrôles fiscaux se sont en effet durcis depuis 2012. Et pour 55%, les pénalités en cas de redressement sont également plus lourdes et surtout plus systématiques. 

Un durcissement que confirment les chiffres transmis chaque année par Bercy. De 2010 à 2015, les redressements notifiés par le fisc aux particuliers comme aux entreprises sont passés de 15 milliards à 21 milliards d’euros par an. Or, un tiers de ces montants provient des redressements infligés aux entreprises. C’est la preuve que les contrôles sont plus rentables. 

Les mauvaises langues diront que le fisc récupère en partie par le biais des contrôles fiscaux des entreprises ce que l’Etat leur accorde via des crédits d’impôt comme le CICE ou le crédit d’impôt recherche..... 

P.C