Le gouvernement donne son feu vert à un coup de pouce aux petites retraites

Le 19/10/2016 à 5:49

Les retraités touchant moins de 1.255 euros seront exonérés de CSG - Mychèle Daniau - AFP

L'exécutif aurait approuvé, selon le Figaro, un amendement déposé par la députée PS Valérie Rabault qui propose de relever de 5% le seuil de revenus des pensions bénéficiant d'une CSG à 0%. Les seniors qui gagnent ainsi moins de 1.255 euros par mois seront ainsi exonérés.

Le gouvernement devrait bien faire un geste pour les petits retraités. Selon le Figaro qui cite "deux sources concordantes", l'exécutif a approuvé l'initiative de la députée PS Valérie Rabault.

Cette dernière a déposé un amendement au projet de loi de Finances de la Sécurité sociale qui propose de relever de 5% le seuil du revenu fiscal de référence (un revenu calculé par l'administration et qui figure en haut à droite sur la feuille d'impôt) permettant aux retraités de bénéficier d'une CSG réduite à 0% (contre 6,6% au taux 'normal'). Concrètement, cela revient à exonérer de CSG les retraités touchant moins de 1.255 euros par mois.

480.000 ménages gagnants

Selon cet amendement, qui a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, 480.000 ménages seront concernés pour un gain moyen de 540 euros par an et un coût annuel pour les finances publiques estimé à 260 millions d'euros.

En revanche, le gouvernement a exclu une version "élargie" de cet amendement qui proposait de revaloriser également de 5% le seuil permettant de bénéficier d'une CSG à 3,8% sur sa pension de retraite. Le coût (470 millions d'euros pour 910.000 foyers bénéficiaires) a dû faire sourciller un peu trop l'exécutif.

La démarche de Valérie Rabault vise à réparer les dégâts provoqués par un certain nombre de mesures fiscales qui ont gonflé le revenu fiscal de référence des retraités et avaient ainsi pu les faire sortir de la CSG à taux réduit.

Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert avait prévenu que l'exécutif ne s'opposerait pas à cette initiative mais il avait fait valoir dans le même temps que le déficit de l'État ne devait pas être alourdi.

Julien Marion