Le gouvernement face au casse-tête des impôts locaux des retraités

900.000 personnes, en grande majorité des retraités, sont entrées dans la taxe d'habitation ou ont vu son montant augmenter cet automne, rapportent "Les Echos" ce vendredi 30 octobre. Le gouvernement cherche actuellement comment réparer cet accroc.

En temps de "pause fiscale", le sujet est délicat pour l'exécutif. Des milliers de ménages ont vu leurs impôts locaux augmenter cet automne, rapportent Les Echos, ce vendredi 30 octobre. Le quotidien économique explique plus précisément que 250.000 nouveaux ménages modestes ont été assujettis à la taxe d'habitation.

A cela s'ajoutent les retraités déjà éligibles qui ont vu le montant de cette taxe augmenter. Au total, 900.000 personnes ont vu la facture s'alourdir. "Sans compter que parmi eux, certains se trouvent aussi contraints de devoir payer la taxe foncière, ce que Bercy a plus de difficultés à chiffrer", ajoutent Les Echos.

La "demi-part des veuves" en question

Dans la majorité des cas, les ménages concernés sont des retraités de plus de 75 ans, qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu.

Si ces personnes se retrouvent à payer leur taxe d'habitation, ce n'est dès lors pas parce qu'elles gagnent plus mais parce que le revenu fiscal de référence, calculé par Bercy pour savoir qui paie la taxe d'habitation, a mécaniquement augmenté.

Cette hausse est surtout due à une mesure: la suppression de la "demi-part des veuves", votée en 2008 mais pleinement en application cette année, qui permettait d'alléger les impôts des veufs et veuves ayant eu un enfant, ainsi que des parents isolés.

La fin de cette niche fiscale a automatiquement gonflé le revenu fiscal de référence de nombreux retraités, les rendant ainsi éligibles aux taxes locales. Ce qui a poussé 29 députés socialistes "frondeurs" à appeler le gouvernement à rétablir cette demi-part, dans une tribune publiée mi-octobre dans Marianne. "Si le gouvernement et la majorité actuels ont hérité de cette mesure (...), rien ne nous forçait pourtant à la mettre en œuvre", écrivaient les signataires parmi lesquels Benoît Hamon, Aurélie Filippetti ou Christian Paul.

Et ce vendredi, 100 députés a envoyé un courrier à Manuel Valls pour s'alarmer de la hausse des impôts locaux des retraités.

Le gouvernement commence à réagir. S'il ne compte pas rétablir la demi part des veuves, Christian Eckert a revanche accepté d'augmenter de 2% le seuil du revenu fiscal de référence à partir duquel un ménage est éligible aux impôts locaux (actuellement à 10.686 euros pour un célibataire sans enfant).

Il pourrait même aller plus loin. L'exécutif pourrait ainsi prendre les recettes tirées du rapprochement de la fiscalité du diesel et de l'essence, soit une manne de 245 millions d'euros, pour relever encore davantage ce seuil. Les Echos évoquent une augmentation de 8,5% qui pourrait faire sortir 450.000 ménages modestes de la taxe d'habitation et réduire l'imposition de 300.000 autres. Christian Eckert a en tout cas assuré à l'AFP que le dispositif exact sera dévoilé la semaine prochaine.

J.M.