Le gouvernement veut s’attaquer au statut d’auto-entrepreneur

La ministre chargée de l'artisanat, Sylvia Pinel, a annoncé mercredi que le gouvernement souhaitait limiter à quelques années le bénéfice du régime d'auto-entrepreneur, lorsqu'il correspond à une activité principale.

C'est la première fois, depuis sa création en 2009, que le statut d'auto-entrepreneur est visé par le gouvernement. Sylvia Pinel, ministre en charge de l’Artisanat entend limiter dans le temps, à quelques années, le statut d’auto-entrepreneur quand il correspond à une activité principale. Avec cette mesure, la ministre souhaite favoriser la création d'entreprises classiques, ce qui pour elle favoriserait la croissance.

De l’auto-entreprise au régime général

La mesure n'est pas encore assez précise. Il s'agirait en fait pour un entrepreneur, au bout d'1 à 5 ans (la période doit être déterminée), de choisir : soit il arrête son activité, soit il passe au niveau au-dessus, au régime général. Les mesures doivent être donc affinées. La ministre a annoncé une concertation avec tous les acteurs, les conclusions seront présentées d'ici l'été.
Le régime de l'auto-entrepreneur bénéficie d'un régime fiscal avantageux. Il ne paye par exemple aucune charge s'il ne réalise pas de chiffre d'affaire.

« Sans l’auto-entreprise je n’aurais jamais créé mon activité »

Alice Bailleul, est auto-entrepreneuse à Bordeaux. Il y a un an elle a créé son entreprise d'esthéticienne. Mais aujourd’hui, dit-elle, si cette mesure est mise en place « j’arrête mon activité ». « Ça commence à fonctionner pour moi. J’arrive à avoir de plus en plus de clientes mais je ne me sens pas encore les épaules d’être au régime général. Je ne pense pas pouvoir assurer un revenu suffisant. Ça me ferait prendre un gros risque. J’ai 22 ans, s’il n’y avait pas l’auto-entreprise, je n’aurais jamais créé mon entreprise et si demain on m’empêche de créer, c’est un peu un rêve qui s’écroule ».

« Accompagner ceux qui exercent à titre principal, là, oui »

Pour François Hurel, créateur de ce statut d'auto-entrepreneur et président de l'Union des auto-entrepreneurs, il faut se méfier de cette évolution même si elle peut avoir des résultats intéressants auprès d’une certaine catégorie d’auto-entrepreneur. « Je ne crois absolument pas que celui qui créé une activité, qui a le courage finalement de prendre l’initiative, on puisse prédéterminer qu’il sera comme ci ou comme ça. Si jamais il s’agit d’expliquer qu’au bout d’un, deux ou trois ans on est évincé du régime, là c’est non. Un calendrier ça ressemble plus à une épée de Damoclès. Au contraire si ceux qui exercent à titre principal méritent une attention et un accompagnement dédié pour essayer qu’ils puissent évoluer le plus possible et se transformer en entrepreneur, là, tant mieux ».

Le titre de l'encadré ici

900 000 auto-entrepreneurs actifs |||

Depuis sa création il y a quatre ans, le régime a représenté 56% des 2,3 millions de créations d'entreprises dénombrées sur la période. Il a été créé en 2009, pour permettre aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus.
On compte aujourd’hui 900 000 auto-entrepreneurs actifs dont 30% pour qui cela représente l’activité principale. Le statut de l'auto-entrepreneur est régulièrement accusé par les artisans de créer une distorsion de concurrence.

Tugdual de Dieuleveult avec T. Chupin