BFM Business
Finances publiques

Le malus auto va rapporter bien plus à l'État l'an prochain

52.000 véhicules électriques devraient être immatriculés en 2017

52.000 véhicules électriques devraient être immatriculés en 2017 - Eric Piermont-AFP

Selon un document budgétaire transmis aux parlementaires, les sommes récupérées par l'État grâce au malus auto devraient augmenter de 30% l'an prochain. En revanche, le bonus coûtera moins cher au budget en raison de nouveaux critères nettement plus restrictifs.

Le Mondial de l’auto se poursuit encore cette semaine à Paris. Et si vous voulez acheter une voiture, c’est le moment. Car à compter du 1er janvier prochain, le bonus-malus auto va encore se durcir (voir ci-dessous). 

Selon les chiffres contenus dans une annexe du projet de budget, cette taxe payée pour l'acquisition des voitures neuves les plus polluantes, qui va de 50 à 10.000 euros maximum selon les modèles, devrait rapporter à l'État 30% de plus qu'en 2016: 347 millions contre 266 millions prévus cette année.

Mais si le malus augmente, c’est pour un bon motif: la qualité de l’air! Le seuil de déclenchement du malus va en effet passer de 131 à 127 grammes de C02 par km.

Tesla exclu du bonus

Mais le gouvernement a aussi décidé dans le même temps de limiter le bonus qui ne concerne plus que les véhicules électriques depuis plusieurs années. Et seuls les modèles inférieurs à 40.000 euros pourront en bénéficier. Ce qui exclut les fameuses Tesla.

Un groupe que la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, drague pour qu'il implante une unité de production de batteries en Alsace, à proximité de la centrale de Fessenheim.

Par ailleurs, le bonus sera carrément supprimé pour les véhicules hybrides non-rechargeables. En revanche, certains scooters électriques devraient, eux, en bénéficier.

Le bonus-malus ne coûte plus à l'État

Conséquence de ces aménagements du bonus, il devrait coûter moins de 300 millions d'euros à l'État. Pour établir cette prévision, Bercy table sur l'achat de 52.000 véhicules électriques l'an prochain et 6.000 véhicules hybrides rechargeables.

Le mécanisme du bonus-malus auto devrait donc être bénéficiaire en 2017 comme il l'a été en 2014 et 2015. Ce qui était loin d'être le cas auparavant...

>>> Bonus-malus: ce qui changera en 2017

> Seuil de déclenchement du malus ramené de 131 à 127 g de C02/km.

> Maintien du bonus versé en faveur des véhicules hybrides rechargeables à 1.000 euros mais suppression du bonus de 750 euros sur les hybrides non-rechargeables.

> Maintien de la prime au rebut de vieux véhicules diesel à 10.000 euros avec l'achat d'un électrique en échange.

> Réduction de 6.300 à 6.000 euros du bonus pour l'achat d'un véhicule diesel.

> Plafonnement du prix d’achat à 40.000 euros des voitures électriques et hybrides rechargeables éligibles au bonus. 

> Création d'un bonus pour certains scooters électriques.

P.C