Le prélèvement à la source, dernière grande réforme fiscale d'Hollande

À l'issue du Conseil des ministres, Stéphane Le Foll a assuré que le gouvernement ne profiterait pas de la mise en oeuvre du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source pour opérer une fusion de ce cet impôt avec la CSG.

Le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source est désormais prêt à être examiné par les parlementaires à l'automne prochain. Cette mesure phare de la fin du quinquennat de François Hollande a été présentée ce mercredi 3 août en Conseil des ministres.

Cette réforme, qui doit permettre de prélever l'impôt directement sur la fiche de paie du contribuable, sera, sauf improbable surprise, le dernier grand chantier fiscal de l'exécutif avant l'élection présidentielle de 2017. En effet, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a indiqué ce mercredi qu'il était "hors de question" de profiter de cette mesure pour fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG, idée qui avait un temps été envisagée en 2013, lorsque Jean-Marc Ayrault était Premier ministre.

Une réponse à Gillez Carrez

"Il reste 18 mois pour mettre en place cette réforme (le prélèvement à la source, ndlr) qui n'a d'autre but que le prélèvement à la source", a-t-il précisé, à l'issue du dernier Conseil des ministres avant la pause estivale, répondant à une accusation de l'opposition.

Stéphane Le Foll faisait ainsi référence au propos de Gilles Carrez (Les Républicains), le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Ce dernier avait estimé lundi que "la vraie raison" de la décision du gouvernement de mener cette réforme du prélèvement à la source à la toute fin du quinquennat, "c'est l'idée de fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG".

"Et ça c'est très grave et très dangereux pour les classes moyennes, moyennes supérieures, parce que rendre la CSG progressive, faire en sorte que la CSG ne soit plus payée par la moitié des foyers fiscaux, comme c'est le cas de l'impôt sur le revenu, aura des conséquences très dommageables" pour elles, avait estimé le député de l'opposition.

J.M. avec AFP