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Finances publiques

Les agents des impôts auront-ils la peau du prélèvement à la source?

Le prélèvement à la source devrait entrer en application le 1er janvier 2018

Le prélèvement à la source devrait entrer en application le 1er janvier 2018 - Stéphane de Sakutin-AFP

"La grogne sociale pourrait s'étendre aux centres des impôts. Les syndicats font monter la pression pour dénoncer les suppressions d'emplois prévues pour 2017. En ne programmant plus pour 2018 la mise en place du prélèvement à la source, le gouvernement calmerait le jeu."

Après la SNCF, la Ratp, les raffineries et Air France, les centres des impôts? Le mouvement de grève ne touche pour l'instant que quelques-uns des 4.000 centres (Perpignan, Nîmes, Toulon, Saint-Denis...). Mais les syndicats espèrent faire monter la pression à mesure que se rapproche la date de l'examen du budget 2017. 

Un tel conflit ne devrait pas trop déplaire aux administrés. Mais pour le gouvernement, c'est une toute autre histoire. En 2000, une grève très dure des agents des impôts, contestant alors la réorganisation des services fiscaux, avait coûté son poste au ministre de l’Economie du gouvernement Jospin, Christian Sautter.

10.000 suppressions de postes depuis 2010

Cette fois, les agents du fisc ont une autre raison de se plaindre. Pour rester dans les clous budgétaires et financer les promesses préélectorales qui s'additionnent, Manuel Valls a été très clair. Mi-mai, il a prévenu les ministres que leurs effectifs devront baisser l'an prochain de 2%. Ne seront épargnés que les secteurs prioritaires, comme l’enseignement et la sécurité. Les moyens humains dont disposent les services fiscaux n'échapperont donc pas à la purge. S'ils en doutaient encore, les 130.000 fonctionnaires des impôts ont bien compris qu’ils n’étaient pas prioritaires.

De fait, cette année, 2.000 emplois ont déjà été supprimés dans les services fiscaux. Alors qu'en 2015, la rédaction de voilure s'était traduite par la disparition de 2.400 postes. Depuis 2010, de toute la fonction publique, l'administration fiscale est tout simplement celle qui a perdu le plus grand nombre de postes. Plus de 10.000. Et elle devrait encore en perdre plus de 2.000 l’an prochain. D’où la grogne des puissants syndicats de Bercy.

Montée en puissance du numérique

Le gouvernement justifie évidemment ces suppressions d'emplois par la montée en puissance des déclaration en ligne et, demain, par le prélèvement à la source qui devrait libérer des postes. Voilà pourquoi les syndicats ne sont pas favorables à cette réforme qui pourrait donc devenir la victime collatérale de la grogne syndicale.

Samedi 4 juin, dans le Figaro, Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, a confirmé que le projet du gouvernement était bouclé et qu’il avait été envoyé au Conseil d’Etat. Rien ne s'oppose donc plus à ce que le prélèvement à la source s’applique dès le 1er janvier 2018, comme prévu. Sauf si la grogne sociale est telle dans les services des impôts que le gouvernement soit contraint de céder quelque chose aux syndicats en signe d'apaisement. Après tout, reporter le prélèvement à la source, c’est, déjà, ce que demandent bon nombre de chefs d’entreprise... et ce que promettent plusieurs candidats de droite à la présidentielle.

P.C