Les départements étranglés par la hausse des allocations de solidarité

L'explosion des dépenses sociales menace les budgets des départements. Au point que certains ne pourront pas payer le revenu minimum d'insertion et les aides pour les personnes âgées dépendantes dès le mois prochain, prévient l'Assemblée des départements de France.

L'année dernière, dix départements n'ont pu verser le Revenu de solidarité active (RSA) en décembre. Cette année, les difficultés sont plus grandes. Une quarantaine de départements ne pourront pas verser le RSA et l'APA (Allocation Personnalisée d'autonomie) dès le mois de novembre ou décembre, a lancé Dominique Bussereau, président LR de la Charente-Maritime et président de l'Assemblée des départements de France (ADF), sur LCP ce 5 octobre. Une annonce à nuancer toutefois. Contactée, l'ADF reconnaît qu'il n'y a pas de liste précise des départements qui ne seront pas en mesure de verser telle ou telle prestation. Il s'agit d'une estimation faite à partir de la totalité des contraintes financières qui pèsent sur ces collectivités. 

Ces difficultés de financement sont l'un des sujets centraux du 86e congrès de l'Association des départements de France (ADF), qui s'ouvre ce mercredi à Poitiers. La revalorisation de 2% du RSA décidée par le gouvernement à compter du 1er septembre a relevé d'un cran les tensions. Concrètement, les départements doivent faire face à un nombre croissant d'allocataires, en raison de la montée du chômage et du vieillissement de la population. Les allocations individuelles de solidarité concernent près de 3 millions de personnes, dont 1,6 million perçoivent le RSA et 1,2 l'APA.

Les allocataires n'auront pas les vivres coupés

En 2016, les dépenses devraient s'élever à 18,7 milliards d'euros, compensées par l'État à hauteur de 9,6 milliards d'euros. Ce qui fait que la charge supportée par les départements devrait s'élever à près de 9,1 milliards d'euros.

"Les départements, les communes, les intercommunalités, les régions présentent toujours des budgets à l'équilibre. Simplement il y a des impasses. Certaines dépenses sont dans un budget à l'équilibre mais ne sont pas assurées. Donc c'est à l'État de prendre ses responsabilités", a lancé Dominique Bussereau sur LCP. Le but: que l'effort de solidarité national ne soit plus supporté par le contribuable au niveau local. Le déséquilibre est effectivement flagrant: le RSA pèse à hauteur de 254 euros par habitant dans l'Aude et dans les Pyrénées-Orientales, tandis qu'en Haute-Savoie il n'est que de 54 euros.

Pour autant, les allocataires de ces prestations sociales n'auront pas les vivres coupées. C'est la Caisse d'Allocation Familiale qui leur paye chaque mois leurs allocations, grâce aux sommes versées par les départements. Si ceux-ci font défaut, c'est la Caisse qui prend sur ses fonds propres le versement des allocations. Autrement dit l'État.

C.C.