Les dépenses des partis politiques stables en 2014

Il y a deux ans, les différentes dépenses des formations politiques ont atteint un total de 193,1 millions d'euros, soit un tout petit plus qu'en 2013. Le parti socialiste est celui qui avait les recettes les plus importants devant Les Républicains.

Les élections municipales et européennes n'ont pas alourdi les dépenses des partis politiques en 2014. Elles ont ainsi été stables en 2014 par rapport à celles de 2013, relève la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur la base des comptes des partis pour 2014.

Les comptes de l'exercice 2014 présentent ainsi des dépenses de 193,1 millions d'euros contre 192,9 en 2013, indique la CNCCFP dans un communiqué de presse accompagnant la publication générale annuelle des comptes des partis politiques au titre de l'exercice 2014 dans le Journal officiel du 31 décembre 2015.

Les dépenses des partis politiques avaient atteint 282,4 millions d'euros en 2012, année de présidentielle et de législatives, mais aussi 209,6 millions d'euros en 2011, année de cantonales et de sénatoriales, et 187,5 millions en 2010, année de régionales. Cette stabilité pour 2014 coïncide avec une diminution de 10% du montant du financement public des partis dans le budget 2014 par rapport aux deux exercices précédents, passant d'environ 70 millions d'euros en 2012 et 2013 à 63,1 millions pour 2014 et 2015.

Ce montant devrait être stable en 2016. Le financement public est réparti entre 56 formations selon les suffrages obtenus aux législatives 2012, modulé par la parité, et selon le rattachement des parlementaires à leurs formations.

"Cette limitation des dépenses n'est pas compensée par le niveau des recettes qui ne cesse de chuter depuis 2012, année de l'élection présidentielle. Ainsi, à l'exception des années 2009 et 2013, les partis politiques ont tendance à dépenser légèrement plus que ce qu'ils perçoivent", relève la CNCCFP.

L'autorité a ausculté les comptes de 431 formations politiques tenues à un dépôt. 309 partis ont déposés des comptes conformes dont 300 certifiés sans réserve. Europe Ecologie-Les Verts a vu ses comptes certifiés avec une réserve inhérente à un dépôt très tardif d'un sous-compte régional "approximatif", tandis que la formation Nouvelle Donne de l'économiste Pierre Larrouturou a déposé hors délai ses comptes.

Le PS premier en termes de recettes

Le Parti socialiste se classe premier en recettes (58,4 millions d'euros), suivi des Républicains (35,1 millions d'euros), du PCF (28,6 millions d'euros), du Front national (10,2 millions d'euros), d'Europe Ecologie-Les Verts (7,9 millions d'euros), de Jeanne (micro-parti de Marine Le Pen, 5,4 millions d'euros), de Lutte ouvrière (3 millions d'euros) et de l'UDI (2,5 millions d'euros).

La commission se félicite dans son avis publié au JO que depuis une loi de 2013, "les moyens de (son) contrôle ont été substantiellement augmentés", même si "au regard des documents à (sa) disposition (...) les incohérences, anomalies ou irrégularités pour lesquelles la commission userait de son pouvoir de communication de pièces comptables sont difficilement décelables".

L'institution de la rue du Louvre dit aussi rencontrer plusieurs "difficultés majeures" dans son travail, dont des délais d'instruction "relativement courts" et "une absence de sanction spécifique pour le refus de transmission à la commission des pièces demandées".

Elle demande enfin à nouveau "de pouvoir contrôler en parallèle les comptes de campagne des candidats et les comptes des partis. L'examen de ces derniers ne s'effectuant qu'un an après, une irrégularité éventuelle affectant un compte de campagne ne peut être décelée qu'après la décision de la commission relative au compte du candidat devenue définitive."

J.M. avec AFP