Les députés votent à nouveau la hausse de la taxe sur les transactions financières

Les élus ont adopté jeudi l'augmentation du taux de cette contribution. En revanche l'élargissement de son assiette aux opérations intraday est pour le moment supprimé.

L'Assemblée nationale a voté de nouveau dans la nuit de jeudi à vendredi, en nouvelle lecture du projet de budget 2017, la hausse du taux de la taxe sur les transactions financières (TTF), mais pas l'élargissement de son assiette dès l'année prochaine.

Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert a laissé entendre qu'il pourrait être favorable à un vote vendredi pour "donner le signal" en prévoyant une extension de la TTF aux transactions intrajournalières (intraday) à partir de 2018 par exemple.

Un risque de censure

Pour justifier ce report par rapport au vote intervenu en première lecture, le représentant du gouvernement a mis en avant des raisons de faisabilité, faisant courir selon lui le risque d'une censure par le Conseil constitutionnel. 

Vendredi sera notamment examinée la deuxième partie du budget, portant sur les mesures n'ayant pas un impact dès 2017.

La majorité s'est rangée à l'avis du gouvernement et à l'amendement du socialiste Christophe Caresche, supprimant à ce stade l'extension de l'assiette mais conservant la hausse du taux de 0,2 à 0,3%.

Une manne qui ira à l'aide au développement

Une hausse "pas rédhibitoire pour la compétitivité de la place" de Paris, a opposé Christian Eckert à la droite, qui a estimé que "dans un contexte post-Brexit (cette hausse), c'est nous créer des handicaps supplémentaires", selon les mots du président de la commission des Finances Gilles Carrez (LR).

Le gouvernement compte utiliser la moitié de cette augmentation, soit 270 millions d'euros, pour financer la hausse du budget de l'aide au développement -qui doit repasser le niveau du début du quinquennat- et l'autre moitié pour financer la baisse de la CSG votée en faveur des retraités modestes.

En commission mercredi, les députés avaient supprimé et la hausse et l'élargissement, ce qui avait provoqué la colère d'ONG, qui avaient aussitôt appelé les députés à se mobiliser en séance publique, "afin d'enfin instaurer une TTF véritablement ambitieuse et solidaire".

"Un petit relent d'hypocrisie"

Notamment la directrice de One France, Friederike Röder, a twitté qu'elle allait "veiller" quant à l'issue des débats à l'Assemblée et que "la France doit montrer l'exemple".

Si dans l'hémicycle le député socialiste "frondeur" Pascal Cherki ainsi qu'Eva Sas (EELV), avec des nuances, ont salué le fait que les discussions avançaient sur l'intraday, Nicolas Sansu (Front de gauche) a estimé que "cela fait des années qu'on nous abuse" pour ne pas aboutir, évoquant "un petit relent d'hypocrisie".

J.M. avec AFP