Les dossiers économiques du gouvernement Valls I

Le gouvernement Valls a annoncé sa démission, ce 25 août à 9h30. Si son bilan n'est pas vraiment positif, il aura eu le temps, en quelques mois, de mettre en place trois promesses de Hollande.

Stupeur ce lundi 25 août! Après un weekend mouvementé, Manuel Valls a annoncé la démission de son gouvernement. Un gouvernement qui n'aura tenu que cinq mois, puisqu'il a été créé juste après la déconvenue de la gauche aux élections municipales de mars 2014. Ce "gouvernement de combat" aura néanmoins eu le temps, en quelques mois, de s'occuper de quelques gros dossiers. Petit tour d'horizon.

Mise en place difficile du pacte de responsabilité

François Hollande a annoncé, lors de ses vœux aux Français le 31 décembre 2013, la création de toute une série de mesures, "moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur les activités et, en même temps, une contrepartie, plus d’embauches et plus de dialogue social".

Le gouvernement Ayrault a commencé le travail de dialogue avec les partenaires sociaux, mais c'est en avril, sous le gouvernement Valls que ce pacte de responsabilité est voté à l'Assemblée nationale. Non sans difficulté. Tout d'abord, 41 députés socialistes s'abstiennent lors du vote à l'Assemblée. De leurs côtés, les partenaires sociaux peinent à se mettre au diapason sur les accords de branches.

Autre coup dur: la gifle des Sages. Le Conseil constitutionnel a rejeté, en juillet, l'allègement des cotisations salariales. Le pacte prévoyait une baisse dégressive des cotisations des salariés touchant entre un Smic et 1,3 Smic. Mais cet allègement a été jugé "contraire à la Constitution" par les Sages, notamment parce qu'il "méconnaît le principe d'égalité".

Cet allègement représentait 520 euros par an pour un emploi à temps plein au Smic (1.445,38 euros mensuels bruts). Le montant devait ensuite décroître jusqu'à 1,3 Smic. Ce principe de dégressivité a notamment été mis en cause par le Conseil constitutionnel.

Et enfin, Arnaud Montebourg, en dénonçant ce pacte, a commis une dernière bravade qui a mis le feu aux poudres. Pour Nicolas Doze, chroniqueur sur BFM Business, si nous changeons de cap, comme le souhaite Arnaud Montebourg, "cela veut dire qu'on reste comme on est, qu'on ne change rien. (...). Nous allons doper le consommation à coup de dépenses publiques".

Des baisses d'impôts pour 2014

Dès le mois de mai, Manuel Valls a annoncé que 3 millions de ménages (sur 19 millions qui acquittent l'IR) vont bénéficier d'une baisse d'impôt, et 1,8 million va carrément sortir de l'impôt sur le revenu. Concrètement, l'impôt sur le revenu va être réduit de 350 euros pour un célibataire, et de 700 euros pour un couple. Il faudra pour cela gagner pas plus de 14.000 euros par an pour un célibataire et le double pour un couple.

Et en juillet, François Hollande a annoncé de nouvelles baisses, pour quelques centaines de milliers de Français. Résultat: la baisse d'impôts en 2014 représentera entre 1,2 à 1,3 milliard d'euros, supérieure à la baisse de 1,16 annoncée au printemps.

Détricotage de la loi Alur sur l'immobilier

Le gouvernement Valls devrait annoncer, cette semaine, une série de mesures destinées à relancer la construction et le logement. La loi Alur de Cécile Duflot, véritable loi fleuve, a été adoptée en mars, mais elle déplait fortement aux professionnels. Au nom de la simplification, le gouvernement a décidé de la détricoter. Le gouvernement a par exemple approuvé, dès juillet, un amendement pour réduire le nombre de documents à fournir lors d'une transaction immobilière.

Dans les nouvelles mesures que pourrait annoncer le gouvernement, il devrait y avoir une simplification des normes de constructions, plus d'incitations fiscales (réforme de la taxation des plus-values de cession, nouveau PTZ…), et peut-être même supprimer l'encadrement des loyers.

Diane Lacaze