Impôts locaux: la grande révision de leur calcul commence ces jours-ci

Les services fiscaux vont engager dès ce mois de janvier la révision des vieilles bases locatives servant à calculer les impôts locaux. Une phase de test va avoir lieu à Paris et dans quatre départements. Mais il y a peu de chance que les contribuables locaux constatent des changements avant 2018.

Est-ce le début de la grande remise à plat des impôts locaux annoncée depuis.... 1990 ? En tout cas, le gouvernement Valls a décidé d'engager une expérimentation de la révision des valeurs locatives servant à calculer les principales taxes locales, taxe foncière et taxe d'habitation, payées par les propriétaires et les locataires pour la seconde. Ce sont sur ces valeurs locatives que sont appliqués les taux des impôts votés par les élus locaux. 

Formulaire à renvoyer en avril

Dès les prochains jours, les services fiscaux vont tester un nouveau mode de calcul de ces valeurs locatives dans cinq départements: Paris, Charente-Maritime, Nord, Orne et Val-de-Marne. En pratique, le fisc va adresser aux propriétaires louant un logement un formulaire destiné à le renseigner sur les caractéristiques de ce bien (surface, éléments de confort et de standing...).

Les propriétaires devront retourner le document début avril ou mi-avril par internet. Les services fiscaux calculeront alors fictivement une nouvelle valeur locative du bien. 

Valeurs calculées en 1970

L'objectif du gouvernement n'est pas de faire baisser les impôts locaux mais de les rendre plus équitables et de lisser les différences entre quartiers d'une même agglomération.

Les valeurs locatives actuelles remontent, en effet, à 1970. Même si elles ont été actualisées plusieurs fois depuis, elles ne reflètent plus du tout la réalité du marché immobilier puisqu'elles sont basées sur les éléments de confort d'il y a plus de 40 ans! 

Pour payer moins de TH, mieux vaut ainsi vivre dans un 100 mètres carrés luxueux du Boulevard Saint Germain, à Paris, que dans un pavillon récent de Seine et Marne. Pour le fisc, le premier dispose tout juste du confort. Il est donc sous-évalué. Le second au contraire se verra appliquer des taxes proportionnellement élevées. 

Contribuables gagnants et contribuables perdants

A l'issue de cette expérimentation, le gouvernement transmettra avant la fin septembre un rapport au Parlement sur le bilan de l'opération. En clair, il proposera d'étendre ou non l'actualisation des bases locatives aux 46 millions de logements et maisons recensés par les services fiscaux à travers la France. Surtout, il précisera les conséquences d'une réforme de telle ampleur pour les collectivités locales et surtout pour les contribuables locaux.

Tout le problème réside dans les futurs transferts de charges entre ces contribuables au sein de chaque commune. Les locataires de logements sociaux ou modestes seraient censés payer moins alors que ceux qui occupent des biens anciens, réputés sans confort, seraient plus lourdement taxés.

Alors que l'exécutif a promis qu'il n'y aurait plus de hausse d'impôts d'ici à 2017, l'annonce de ces transferts de charges risque de créer la confusion et d'inquiéter les contribuables à la veille des élections. Si bien que si généralisation de la réforme il y a - ce qui est loin d'être certain- elle ne devrait pas s'appliquer avant 2018. Politiquement, il est urgent d'attendre !

Vers un second impôt sur le revenu ? 

Mais la révision des valeurs locatives n'est pas la seule piste de réforme des impôts locaux. Beaucoup d'élus socialistes souhaitent depuis longtemps que le calcul de la taxe d'habitation prenne en compte les revenus réels des occupants des logements. Ce qui reviendrait en fait à instaurer un second impôt sur le revenu, mais local celui-ci. Mais sur ce point, le gouvernement observe le plus grand mutisme pour l'instant. 

Patrick Coquidé