Nouvelle fiscalité sur les intérêts des PEL à compter du 1er janvier

Dans un entretien aux Échos, le ministre de l'Économie indique que le plan d'épargne logement sera soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%, à partir de janvier. Pour les PEL signés avant, la hausse s'appliquera passé 12 ans de détention. Bruno Le Maire a également annoncé de nouvelles hausses sur la fiscalité du diesel.

Les épargnants vont décidément faire face à de nombreuses nouveautés l'an prochain. Alors que l'on savait déjà que les contrats d'assurance-vie seraient imposés l'an prochain au prélèvement forfaitaire unique de 30%, (lorsque le placement dépassera 150.000 euros), Bruno Le Maire annonce, dans une interview aux Échos qu'il en sera de même pour les nouveaux PEL. Les intérêts des plans d'épargne logement ouverts après le 1er janvier prochain seront ainsi soumis à ce prélèvement "dès la première année", explique-t-il.

Concernant les "plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu'à la veille du 12e anniversaire du PEL resteront exonérés d'impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après 12 ans seront imposés" au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30%, a précisé Bruno Le Maire dans cet entretien au quotidien économique publié lundi.

260 milliards d'encours

À l'heure actuelle, les intérêts du PEL sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à 12 années de détention, l'épargnant ne payant que des prélèvements sociaux de 15,5%.

L'encours des PEL, à fin 2016, atteignait 259,4 milliards d'euros, un niveau quasiment équivalent à celui du Livret A.

Le ministre a par ailleurs clarifié le projet gouvernemental en matière d'assurance-vie, confirmant que l'imposition forfaitaire de 30% s'appliquerait au-delà de "150.000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple". "Le PFU ne s'appliquera qu'aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils", a-t-il ajouté.

"Mauvais procès"

En-deçà de ces montants, "les détenteurs de contrats d'assurance-vie n'ont aucune raison de s'inquiéter. Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant", a garanti Bruno Le Maire, pointant le "mauvais procès" fait au gouvernement.

Par ailleurs, "les autres avantages fiscaux sont maintenus, à l'instar du régime favorable sur les successions et des abattements de 4600 et 9200 euros après 8 ans de détention", a-t-il souligné. Bruno Le Maire indique au passage évaluer à 1,5 milliard d'euros le coût de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique.

Suppression de l'ISF-PME

Autre sujet abordé, la réforme de l'ISF transformé en IFI, impôt sur la fortune immobilière. Bruno Le Maire a ainsi indiqué que cet impôt "concernera les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million d'euros". "Rien ne change sur le seuil d'entrée, les taux et les abattements, comme celui de 30% sur la résidence principale. De même, l'immobilier affecté à l'exploitation de l'entreprise du contribuable ne sera pas concerné. Enfin, la somme de l'IFI et de l'impôt sur le revenu ne pourra pas excéder 75% des revenus", détaille-t-il, chiffrant le coût de cette réforme à 3 milliards d'euros.

Bruno Le Maire confirme également la suppression de l'ISF-PME, mesure déjà annoncée par Emmanuel Macron durant sa campagne électorale. "Ces entreprises vont largement bénéficier de la libération et de la réorientation de l'épargne vers l'économie productive générée par notre réforme fiscale", assure Bruno Le Maire.

Une hausse de la TICPE tous les ans pendant quatre ans

Le ministre de l'Économie a par ailleurs indiqué, dans ce même entretien, que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) allait augmenter de 2,6 centimes par litre de gazole "chaque année pendant quatre ans".

"Personne ne peut plus comprendre aujourd'hui que la fiscalité du diesel et de l'essence ne soit pas la même", déclare le ministre. Il précise que "les transporteurs routiers, les agriculteurs, les pêcheurs et les chauffeurs de taxis ne subiront aucune hausse de leur charge fiscale".

J.M. avec AFP