Les privilèges des anciens présidents de la République remis en cause?

Un rapport, remis à François Hollande en 2014 et dévoilé ce mardi par Mediapart, préconise de réduire les (nombreux) avantages des anciens locataires de l'Elysée. L'actuel chef de l'État pourrait trancher avant l'élection présidentielle et s'appliquer ainsi la mesure.

Les anciens présidents coûtent-ils trop cher à la République ? Oui, selon un rapport de la Cour des comptes, dévoilé mardi 20 septembre par Mediapart et qui, selon le site d’information, "prend la poussière" depuis deux ans dans un tiroir de l’Elysée.

Car le document ne se contente pas de lister les privilèges des "ex". Il établit pour la première fois un chiffrage officiel de leur coût pour les dépenses publiques. Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac, et Nicolas Sarkozy bénéficient ainsi d’avantages évalués à 10,3 millions d’euros par an.

65.000 euros de dotation par an

Pour rappel, l’État verse aux anciens dirigeants une dotation annuelle de 65.000 euros bruts. Il met aussi à leur disposition une voiture avec deux chauffeurs, un appartement de fonction, sept collaborateurs ou encore du personnel de maison. Ils sont également membres à vie du Conseil constitutionnel, une fonction pour laquelle ils reçoivent 14.400 euros bruts (s’ils décident d’y siéger).

Ce dernier avantage se trouvait dans le collimateur de François Hollande, qui envisageait de le supprimer. C'est d'ailleurs ce souhait qui a conduit l'actuel chef de l’État a commandé ledit rapport, rédigé par Didier Migaud, le patron de la Cour des comptes, et Jean-Marc Sauvé, son homologue du Conseil d’État.

L'Elysée botte en touche...pour l'instant

Ces derniers proposent, dans un souci de "maîtrise de la dépense publique", de réduire la voilure. Ils préconisent ainsi de "diminuer de moitié" le nombre de collaborateurs et d’employés de maison pour chaque ancien président, 10 ans après leur départ de l’Élysée. Mais aussi de supprimer la gratuité des transports, de même que les avantages alloués aux veuves et aux veufs (appartement, voiture avec chauffeur, transports gratuits, etc.).

Interrogée par Mediapart, la présidence préfère, pour l'heure, temporiser. A L'Élysée, on indique attendre la décision du Conseil d’État et de la requête de l’association Anticor. Celle-ci estime en effet que le dispositif accordant tous ces avantages aux anciens présidents, et datant de 1985, n’est pas légal, car basé sur…une simple lettre, écrite à l’époque par Laurent Fabius à Valéry Giscard d’Estaing.

Si cette requête aboutissait, François Hollande n’aurait d’autre choix que de publier un décret officiel confirmant -ou non- ces avantages. A quelques mois de l’élection présidentielle, le locataire de l'Élysée pourrait bien être tenté d’envoyer un signal fort aux électeurs.

Y.D.